Centre de Recherche sur le Droit des Affaires - www.creda.cci-paris-idf.fr

forum sur le droit des procédures collectives

Désireux de tirer le meilleur parti des potentialités qu'offre Internet pour la communauté juridique, le CREDA a créé, en 1999, en partenariat avec l'UFR de droit des affaires de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), les premières "listes de diffusion" francophones consacrées au droit des affaires, la liste creda-societes et la liste creda-proc-coll.

La liste creda-proc-coll. se veut un espace d'échanges sur le droit applicable aux procédures collectives, aussi bien au niveau national qu'aux plans communautaire et international.

Cette liste de diffusion est destinée à tous les juristes (praticiens, universitaires, chercheurs) qui portent un intérêt particulier au droit de l'insolvabilité pris au sens large : préventions et traitement des difficultés des entreprises, surendettement des particuliers, mais aussi aspects procéduraux, incidences fiscales, sociales et pénales. Le champ de la discussion inclut aussi les délicates questions soulevées, tant en droit communautaire qu'en droit international privé, par l'ouverture d'une "faillite" transfrontalière.

Depuis 1999, le contenu des échanges a été archivé selon un classement chronologique.

Pour pouvoir participer aux discussions de la liste, proposer des sujets de réflexion ou plus simplement soumettre une question aux autres participants, il suffit, au préalable, de s'inscrire (gratuitement). La liste creda-proc-coll est modérée.