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le contrôle de l'entreprise
couverture de l'ouvrage

La réforme du contentieux boursier

Répression des abus de marché en France et solutions étrangères

 

 

par

Jérôme CHACORNAC
Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Katrin DECKERT
Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Bénédicte FRANÇOIS
Professeur de droit à l'Université de Tours

Loïc de GRAEVE
Maître de conférences à la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz
Université de Lorraine

Geneviève HELLERINGER
Professeur de droit à l’Essec Business School

Nathalie HUET
Juriste au CREDA

Federico PERNAZZA
Professeur à l’Université Del Molise, Italie, Avocat

Arnaud REYGROBELLET
Professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
Conseiller scientifique du CREDA

Jaana SERRES
Avocat (Associée), Allen & Overy, Londres

Michèle DUCOS
Professeur à l’Université Paris-Sorbonne (Paris 4)

Michèle FRUYT
Professeur à l’Université Paris-Sorbonne (Paris 4)

Jean-Michel HAYAT
Président du Tribunal de Grande Instance de Paris

1ère PARTIE - Etat des lieux

Titre I. Le contentieux des abus de marché en droit français : un traitement déficient

1. La répresion

2. L'indemnisation des investisseurs lésés


Titre II. Expériences étrangères

1. Allemagne

2. Italie

3. Royaume-Uni

4. Etats-Unis

2ème PARTIE – Quelles réformes ?

Titre I. Comment améliorer la répression des abus de marché ?

1. Les solutions de rupture

2. Les solutions de compromis

3. La procédure retenue par le législateur


Titre II. Comment améliorer la répression ?

1. Bien fondé et portée des critiques adressées aux solutions en vigueur
2. Les pistes d'avolution suggérées