Centre de Recherche sur le Droit des Affaires - www.creda.cci-paris-idf.fr
le contrôle de l'entreprise
couverture de l'ouvrage vente

L'entreprise et la vente internationale de marchandises

Cadre juridique

 

 

 

Sous la direction de
Philippe DELEBECQUE
Professeur à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne

par
Claudine ALEXANDRE-CASELLI
Économiste statisticienne au CREDA

Jean-Luc BIACABE
Directeur des Politiques économiques, CCI de région Paris Île-de-France

Emmanuel JOLIVET
Docteur en Droit
Conseiller général de la Chambre de commerce internationale et de la Cour international d’arbitrage
Professeur associé à l’université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Arnaud REYGROBELLET
Professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
Conseiller scientifique du CREDA

Stéphanie TORKOMYAN
Juriste, Centre de documentation et de recherche
Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale

Claude WITZ
Professeur détaché à l´Université de la Sarre

Coordination des travaux
Mirko HAYAT
Arnaud REYGROBELLET

1ère PARTIE - État des lieux de la pratique

1. Le commerce extérieur français : caractéristiques et mutations
2. Le regard de la pratique

2ème PARTIE – Analyse juridique

1. Forces et faiblesses du droit interne français de la vente par rapport à la Convention de Vienne

2. Place des acteurs français et du droit français de la vente dans l’arbitrage CCI
3. Le droit français : un droit favorable à l’acheteur ou au vendeur ?
4. Les forces et les faiblesses du droit français dans la relation entre la vente et le transport