Centre de Recherche sur le Droit des Affaires - www.creda.cci-paris-idf.fr
le contrôle de l'entreprise
couverture de l'ouvrage

Les sanctions des sociétés cotées

Quelles spécificités ? Quelle efficacité ?

 

 

par

Yves Chaput
Ancien Directeur scientifique du CREDA
Professeur émérite à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Alain Couret
Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne
Avocat associé CMS-BFL

Bruno Deffains
Professeur à l’Université Panthéon Assas-Sorbonne Universités

Daniel Gutmann
Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

Nathalie Huet
Juriste au CREDA

Martine Kloepfer Pelèse
Maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil
Maître de conférence à Sciences Po

Catherine Malecki
Maître de conférences à l'Université Paris XI

Cristina Mauro
Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Arnaud Reygrobellet
Professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
Conseiller scientifique du CREDA

1èrePARTIE - Les sanctions des sociétés cotées face aux postulats de l'analyse économique

1. Un champ privilégié de l’analyse économique du droit : la gouvernance des sociétés
cotées aux États-Unis
2. Existe-t-il de bonnes sanctions d’un point de vue économique ?

2ème PARTIE – Les sanctions des sociétés cotées face aux attentes légitimes des investisseurs

3. L’approche du droit nord-américain. La place prépondérante des actionnaires
4. L’identification des dirigeants responsables en droit français. Grandeur ou servitudes du dirigeant exécutif
5. La distinction sanction/réparation
6. Les sanctions administratives prononcées par l’Autorité des marchés financiers
à l’encontre des émetteurs et/ou de leurs dirigeants

3ème PARTIE – Les sanctions des sociétés cotées face à l'intérêt général

7. Sanction pénale et gouvernance des sociétés cotées
8. Les sanctions de la « gouvernance fiscale » des sociétés
9. Les sociétés cotées et les nouveaux enjeux de la RSE