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l'entreprise et l'Europe
couverture juridictions économiques

Quelles juridictions économiques en Europe ?

Du règne de la diversité à un ordre européen 

 

À l’heure où s’amorce la construction de l’Espace judiciaire européen, le CREDA s’est livré à une évaluation des différents procédés de règlement des litiges auxquels les entreprises sont parties. Cette analyse a été réalisée au moyen d’une étude comparative de divers systèmes nationaux en Europe pour les cinq grands domaines du contentieux économique : Banque et crédit, Bourse et sociétés, Concurrence, Faillite, Propriété industrielle.

Ouverte par une préface du Président Robert BADINTER, cette étude est en premier lieu fondée sur les résultats d’une enquête auprès d’un échantillon d’une cinquantaine de hauts magistrats et de juristes européens spécialistes de ces domaines de contentieux :

  • l’enquête porte d’abord sur l’« existant » qui touche à l’organisation et au fonctionnement des juridictions et procédures, aussi bien nationales que communautaires ;
  • elle explore ensuite les pistes d’évolutions possibles ou souhaitables, dans la perspective d’un éventuel processus d’harmonisation, voire d’unification.

La seconde partie présente les résultats d’une enquête symétrique menée par le CREDA auprès de plusieurs centaines de juristes d’entreprise et d’avocats d’affaires européens. Sont ainsi réunies des données d’une grande richesse sur la perception, par ces « usagers », du juge économique national ou communautaire, sur sa prise en compte des exigences de la vie économique, sur le coût de la justice économique, sur l’aspiration à une harmonisation de la justice économique en Europe comme source de simplification et de sécurité pour les justiciables.

Une troisième partie, intitulée « Regards transversaux », vient compléter l’étude par une série de rapports thématiques consacrés à divers thèmes de grande portée.

Dans une quatrième partie, un rapport général de synthèse du Professeur Loïc CADIET analyse les « Diversités, convergences et perspectives » que l’ensemble des informations et réflexions ainsi réunies ont dégagées.

Les « Réflexions conclusives » du Premier Président Guy CANIVET relatives à l’avenir des juridictions économiques en Europe viennent parachever cette étude sur un double constat : celui d’une hétérogénéité organique qui se trouve transcendée par des normes européennes ; mais aussi celui d’une convergence de ces juridictions, qui appelle des réponses communes et concertées dans le cadre d’un ordre juridictionnel européen restant à construire.

 

I - Regards des juges et des spécialistes du droit économique

1. Regard de la Belgique

2. Regard de la Suisse

3. Regard de l'Allemagne

4. Regard de la France

5. Regard de l'Angleterre

6. Regard de l'Italie

7. Regard prospectif européen

II - Regards des usagers de la justice économique

8. Résultats d'une enquête auprès d'avocats et de juristes d'entreprise

III - Regards transversaux

9. Les juridictions administratives nationales : l'évolution de leur rôle en matière économique au sein de l'UE

10. Les autorités de régulations européennes, particulièrement en matière de concurrence : approche comparative et prospective

11. Réflexions critiques et prospectives sur l’arbitrage dans l’union européenne ou « touche pas à mon arbitrage » ?

12. Une analyse économique des juridictions économiques européennes

13. Le rôle des juridictions de l’union européenne dans le contentieux économique en europe

IV - Diversités, convergences et perspectives

14. Rapport général de synthèse

Réflexions conclusives : l'avenir des juridictions économiques en Europe