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le financement de l'entreprise
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Le contrat de financement

Etude comparative et prospective du crédit bancaire

sous la direction de L. Aynès

Par L. Aynès, T. Bonneau, P.-F. Cuif, P. Klötgen, J.-P. Mattout, A. Prüm, A. Reygrobellet, J. Stoufflet

Avec la participation de C. Benoît-Renaudin et G. Valdelièvre

Coordination des travaux : A. Lévi et A. Reygrobellet

LexisNexis, coll. " Le Droit des Affaires ", 2006, 364 pages

Cette étude s’attache à comparer les règles juridiques gouvernant le contrat de financement dans treize pays différents.

L’idée est née dans un des groupes de travail qui, depuis les années 1980, se proposent d’unifier le droit civil en Europe : après les travaux sur la théorie générale du contrat, elle se présente donc comme l’un des prolongements de cette réflexion.

La recherche s’est attachée à mettre en évidence les règles communes aux contrats qui ont pour objet la mise à disposition de monnaie, mais aussi à souligner les particularités nationales.

L’analyse des différents droits étrangers a été réalisée à partir d’une enquête par questionnaire. Les données ont été recueillies auprès d’un ensemble de spécialistes étrangers. Les pays retenus ont été sélectionnés pour disposer d'un panorama diversifié et représentatif des solutions existantes. Figurent ainsi :

> des pays européens et non-européens (le Brésil, par exemple)

> des pays participant à l'Union européenne et des pays hors de l'UE (la Suisse, par exemple)

> des pays fondateurs de l'UE et de nouveaux entrants (la Pologne, par exemple).

L’ensemble des réponses a fait l’objet d’une synthèse, présentée sous forme de tableau synoptique afin de faciliter les comparaisons.  

I - Analyses et prospective

1. Statut professionnel du prêteur et régime du contrat

2. Formation et formalisme

3. Rémunération du prêteur

4. Exécution et défaillance

5. Aspects internationaux

II - Données comparatives

1. Questionnaires

2. Questionnaires complémentaires

3. Tableau synoptique