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Le gouvernement d'entreprise

le pouvoir rendu aux actionnaires

Jean-Jacques Caussain,

Avocat à la Cour, Membre du Conseil National des Barreaux, ancien Membre du Conseil de l’Ordre

LexisNexis, 2005, 172 p.

Comment assurer une organisation équilibrée et efficace des pouvoirs au sein des sociétés cotées?

De telles questions, aux enjeux considérables, sont au coeur de la réflexion sur la notion de gouvernement d'entreprise, née au début des années 90 aux Etats-unis.

Remontant aux sources anglo-saxonnes qui ont initié la démarche sur le thème de la corporate governance, l'ouvrage vise à expliquer, à partir d'exemples concrets tirés de l'actualité économique, les termes du débat, à montrer comment il a pu être transposé dans l'environnement français et, surtout, à présenter les normes législatives, les recommandations de l'autorité de marché ainsi que les codes de bonne conduite professionnels qui en appliquent les principes.

Introduction

PREMIÈRE PARTIE
L'ÉLABORATION DES PRINCIPES :
DE LA CORPORATE GOVERNANCE AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

1. Le modèle anglo-saxon : la corporate governance

Les États-Unis

Le Royaume-Uni

2. L'acclimatation en France de la corporate governance : le gouvernement d'entreprise

3. L'élaboration de normes internationales

L'OCDE : la protection des actionnaires avant tout

L'Union européenne : pour une véritable démocratie des actionnaires

DEUXIÈME PARTIE
LA PRATIQUE DU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EN FRANCE

4. La mise en oeuvre d'un nouvel équilibre des pouvoirs

5. Le renforcement des contraintes imposées aux mandataires sociaux

La limitation des cumuls de mandats et de fonctions

La réglementation des conflits d'intérêts

Les obligations de transparence des dirigeants

La responsabilité

6. L'amélioration du fonctionnement du conseil d'administration et la création des comités

L'amélioration du fonctionnement du conseil d'administration

La création de comités spécialisés

7. La réhabilitation du rôle de l'actionnaire

Qui est actionnaire ?

Le droit à l'information de l'actionnaire

La participation de l'actionnaire aux assemblées

Les moyens d'action de l'actionnaire

Conclusion

Éléments de bibliographie

Petit glossaire de la corporate governance