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les opérations de l'entreprise
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La clientèle appropriée

Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique

sous la direction de Y. Chaput

Par C. Alexandre-Caselli, A. Couret, J.-J. Daigre, J. Derruppé, P. Didier, D. Gutmann, C. Regnaut-Moutier, A. Ronzano, Z. Ouadah-Bédidi

Coordination des travaux : A. Lévi et A. Ronzano

LexisNexis, coll. " Le Droit des Affaires ", 2004, 306 pages

Faisant suite à un premier volume, Clientèle et concurrence. Approche juridique du marché (sous la direction de Y. Chaput, Litec, 2000) qui procédait à l'analyse du régime juridique de la clientèle-objet de concurrence, cet ouvrage appréhende le " bien-clientèle " comme possible objet d'appropriation.

Préalable indispensable donnant lieu à un chapitre préliminaire, un " état des lieux juridique " s'emploie à " saisir " la clientèle, particulièrement sous le projecteur de la jurisprudence, en ses multiples facettes : critère de l'existence du fonds de commerce, critère de l'appartenance du fonds, critère de qualification des opérations sur le fonds.

Dans une première partie de l'ouvrage, la clientèle est examinée en tant que valeur mesurable et soumise, à cette fin, à deux éclairages complémentaires :

- celui de l'approche économique et comptable qui, transcendant le concept de clientèle, retient la notion financière de goodwill, dont l'étude présente tour à tour les méthodes d'évaluation et l'expression comptable.

- celui de l'approche fiscale, que son pragmatisme conduit non pas à constater l'existence d'une fuyante entité immatérielle, mais à prendre en compte les diverses mutations concernant la clientèle, à l'occasion desquelles les opérateurs économiques assignent de la valeur à celle-ci.

On constate que la clientèle investit de nouveaux territoires, dont l'exploration fait l'objet de la seconde partie de l'ouvrage.

- les professions libérales, qui s'ouvrent aux techniques entrepreneuriales, à mesure que s'affaiblit l'intuitus personae dans leur relation avec le client. Avec la reconnaissance du fonds libéral par la jurisprudence, c'est à nouveau la valeur et l'évaluation de la clientèle civile, objet de transaction, qui est au cœur de l'analyse.

- les réseaux de distribution intégrés, et spécialement la franchise, dont l'enjeu pratique n'est rien de moins que le bénéfice de la propriété commerciale.

- le commerce électronique. L'internet serait-il le vecteur idéal d'une concurrence pure et parfaite empêchant l'appropriation d'une clientèle ? Tel n'est pas le constat auquel conduit une analyse mettant en évidence les éléments attractifs de la clientèle sollicitée par voie électronique.

Enfin, dans une approche factuelle, l'étude aborde la question du lieu d'exploitation de la clientèle au moyen d'une analyse statistique originale de la jurisprudence sur les indemnités d'éviction.

Une conclusion prospective s'emploie d'abord à répondre aux questions posées au chapitre préliminaire quant à la nature même de la clientèle et quant à son rôle déterminant dans la construction juridique du fonds de commerce, avant d'envisager les voies et moyens d'une éventuelle réactualisation de cette construction et, au-delà, d'un réaménagement des structures juridiques de l'entreprise personnelle, prenant davantage en compte les réalités économiques.

I - La clientèle à travers différents prismes d'analyse

1. Approche économique et comptable

2. L'approche fiscale de la clientèle

II - La clientèle sur de nouveaux territoires

3. L'appropriation des clientèles civiles

4. Les réseaux de distribution : l'exemple de la franchise

5. Clientèle et fonds de commerce sur l'internet

6. De la propriété commerciale à l'immeuble attractif de la clientèle : analyse de jurisprudence sur les indemnités d'éviction

Réflexions prospectives : au-delà du fonds de commerce