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L'EURL

Droit, pratique et perspectives

Sous la direction de Y. Chaput et A. Lévi

Par C. Alexandre-Caselli, J.-J. Daigre, J.- Cl. Hallouin, N. Huet, A. Reygrobellet, Z. Bédidi

Coordination des travaux : N. Huet et A. Reygrobellet

LITEC, coll. "Le Droit des Affaires", 2003, 255 pages

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Alors que se multiplient dans notre droit les formes de sociétés unipersonnelles, sans pour autant que soit encore reconnu un principe général admettant la constitution de sociétés à un seul associé ab initio, le CREDA a entrepris un bilan de la première d'entre elles : l'EURL.

Une quinzaine d'années après sa création, dont on se souvient les débats passionnés qu'elle a suscités, l'EURL a-t-elle répondu aux attentes de ses promoteurs, qui y voyaient la structure d'élection des entreprises individuelles ? ou a-t-elle confirmé les craintes de ses détracteurs ?

Pour procéder à une évaluation du dispositif législatif aussi précise et argumentée que possible, l'ouvrage s'articule autour de deux séries de développements.

Une première partie, proprement juridique, propose une analyse critique du régime de l'EURL, s'attachant à en souligner les forces et les faiblesses à partir de la pratique des affaires.

- les PME trouvent-elles véritablement dans l'EURL la structure adaptée à leurs besoins ? Notamment, l'EURL peut-elle être considérée comme une technique pertinente de transmission des entreprises individuelles, qu'il s'agisse de transmission au sein de la famille ou à un repreneur ?

- de même, les professions libérales réglementées - avocats, notaires, médecins, experts-comptables, architectes, etc. - peuvent-elles trouver avantage à recourir à l'EURL ?

- enfin, l'EURL offre-t-elle aux groupes de sociétés, même de dimension importante, un cadre juridique performant pour abriter leurs filiales détenues à 100 % ?

Finalement, il s'agit de savoir si l'EURL ne dispose pas de vertus dont ni l'entreprise individuelle ni sa redoutable concurrente qu'est la société par actions simplifiée unipersonnelle ne seraient porteuses.

Conformément à la vocation prospective des travaux du CREDA, ce bilan critique de la réglementation débouche sur une série de propositions pragmatiques conduisant à esquisser les voies de possibles réformes législatives non pas seulement du statut de l'EURL, mais plus largement des structures juridiques offertes aux entreprises françaises.

Les conclusions et propositions qui sont ainsi formulées s'appuient sur l'exploitation d'un ensemble de données inédites présentées en seconde partie.

Le CREDA a entrepris quatre ordres de recherches dont l'ouvrage rend compte :

- une investigation statistique de grande ampleur permet de prendre l'exacte mesure de l'utilisation effective de la forme par le monde des affaires. Outre le taux de recours à l'EURL, sont présentés, notamment, le profil des utilisateurs, les caractéristiques des entreprises ainsi que la longévité comparée de celles-ci.

- une enquête par entretiens effectuée auprès de dirigeants d'entreprises, qui vise à mieux cerner les motivations ayant conduit au choix de l'EURL et à déterminer les avantages et inconvénients que ses utilisateurs peuvent y trouver.

- une analyse synthétique exhaustive de l'ensemble du contentieux induit par l'utilisation de l'EURL permet également d'identifier les points critiques de la réglementation.

- enfin, un tableau comparatif présente les formules équivalentes existant dans l'Union européenne.

I - Analyse juridique

1. Le régime juridique de l'EURL à l'épreuve de la pratique

2. Eléments pour un bilan et perspectives

II - Données et enquêtes

3. L'EURL en chiffres : éléments pour un bilan statistique

4. L'EURL vue par ses utilisateurs

5. L'EURL dans la jurisprudence : les enseignements du contentieux

6. La société à responsabilité limitée à un seul associé dans l'Union européenne : données comparatives