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le contrôle de l'entreprise
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Les vertus de la transparence

l'information légale dans les affaires

Arnaud Reygrobellet,

Maître de conférences à l’Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA

Les Presses de Sciences-Po, La bibliothèque du décideur, 2001, 157 p.

Qui oserait, aujourd’hui, douter des vertus de la transparence ? Mais qui ne craint, dans le même temps, ses dérives, voire ses dangers ?

Il y a bien longtemps que le monde des affaires cherche à concilier impératif de transparence et droit au secret.

Or, très nombreuses et diverses sont les obligations d’information légale qui pèsent sur les opérateurs économiques, les plus connues d’entre elles étant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et la publication des comptes annuels par dépôt au greffe ou par insertion dans un journal d’annonces légales.

Replaçant la problématique des publicités légales dans une large perspective historique, l’ouvrage présente de façon synthétique les formalités informatives les plus importantes incombant au chef d’entreprise. De même, elle cherche à démontrer la cohérence du dispositif français, sans omettre d’en souligner ici les avantages, là les incohérences, parfois même les archaïsmes.

Alors que notre droit se trouve à la croisée des chemins hésitant à abandonner les supports écrits traditionnels pour entrer résolument dans l’ère de l’Internet, il s’agit aussi de savoir qui doit imposer la transparence : le législateur ou le marché ?

Introduction

PREMIÈRE PARTIE
HIER

1. l'information légale, un instrument vieux comme le monde ... des affaires

Du symbole à la fiction

De la répression à la prévention

DEUXIÈME PARTIE
AUJOURD'HUI

2. L'objet du message

Publicité de la structure de l'entreprise

Publicité de l'activité de l'entreprise

3. La portée du message

La publicité constitutive

L'opposabilité d'un acte ou d'une situation

Les publicités " notices "

4. La qualité du message

Le contrôle de la qualité

Un arsenal de sanctions pénales peu efficaces

TROISIÈME PARTIE
DEMAIN

5. Le crépuscule de la "galaxie Gutenberg"

La pertinence économique de l'information légale

La pertinence juridique de l'information légale

6. La publicité légale à l'heure de l'internet

La convergence entre production et diffusion de l'information

L'accès à l'information

Conclusion

Bibliographie

Index