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l'entreprise et l'Europe
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Une société de droit européen ?

Jeanne Boucourechliev,

anien directeur du CREDA, ancien directeur juridique de Rank Xerox SA

Les Presses de Sciences-Po, La bibliothèque du décideur, 1999, 125 p.

Attention, cet ouvrage n'est plus disponible !

Une société de droit européen ? Tout n’a-t-il pas été dit, déjà, sur ce sujet, ressassé ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques.

S’inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l’Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire.

Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l’impossible harmonisation de quinze droits nationaux.

Avant-propos

1. le droit communautaire des sociétés ?

La liberté d’établissement

L’harmonisation des droits nationaux

2. un rêve de juriste : la société européenne

Une anticipation audacieuse

La banalisation du projet

Un débat sans issue ?

La représentation des salariés

3. postulats et données, enjeux nouveaux

Des postulats incertains

Les modalités de rapprochement des entreprises

L’émergence des PME

Principes d’un projet de société privée européenne

4. esquisse d'un statut de société privée européenne

Sources de droit et répartition des compétences

Le champ du règlement Le champ de la liberté statutaire

Le champ d’application des droits nationaux

Le droit débordé

Annexe. Projet de règlement portant statut de la société privée européenne : une société de partenaires

Éléments de bibliographie

Glossaire