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le contrôle de l'entreprise
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Le commissaire aux comptes

Yves Chaput,

Professeur à l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA

Les Presses de Sciences-Po, La bibliothèque du décideur, 1999, 144 p.

Un commissaire aux comptes ? Pour quoi faire ?

La grandeur ou la décadence d’une gestion se lisent d’emblée dans les comptes sociaux. Un contrôle efficace de la comptabilité est encore la meilleure prévention des difficultés éventuelles d’une entreprise.

Le recours, obligatoire ou facultatif, à un commissaire aux comptes par une société n’est donc pas une simple formalité. La psychologie n’en est pas absente. Le système français est un compromis, réaliste, entre le dynamisme d’une profession libérale indépendante, même à l’égard de l’État, et les contraintes d’un ordre public économique multiforme.

Sans omettre des comparaisons avec les systèmes étrangers, que la mondialisation des affaires impose, cette étude répond à trois questions essentielles :

  • qui choisir ?
  • qu’en attendre
  • à quels coûts ?

De la pertinence des réponses peut dépendre le succès ou l’échec d’une politique économique nationale comme la compétitivité d’une entreprise isolée.

Introduction

PREMIÈRE PARTIE
UNE PROFESSION LIBÉRALE D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

1. D’une faculté à une obligation

La défiance originelle

La volonté législative

2. La certification, une mission première

Le sens de la certification

La dynamique dans la certification

Le principe de non-immixtion dans la gestion

Les principes de sincérité et de fidélité des comptes

3. L’extension des missions

La surveillance financière

La surveillance structurelle

La protection des associés et des partenaires de la société

4. La surveillance des entreprises en difficulté

La prévention des difficultés des entreprises

L’ouverture d’un redressement judiciaire

5. L’accès au commissariat aux comptes

L’entrée dans la profession

La nomination dans une société

DEUXIÈME PARTIE
LA POURSUITE D’UN IDÉAL

6. Des responsabilités parfois coupables

La responsabilité civile

La responsabilité pénale

La responsabilité disciplinaire

7. Les enseignements comparatifs

Les pratiques étrangères

Les professions du chiffre

Le commissariat aux comptes et les contrôles publics

Conclusion

Bibliographie