Centre de Recherche sur le Droit des Affaires - www.creda.cci-paris-idf.fr
l'entreprise en difficulté
*

L'endettement, tome 2

L'apurement des dettes, solution au surendettement

Qu’une situation de surendettement se traduise presque toujours, au profit de l’entreprise en cause, par un allégement du fardeau de la dette, il n’y a là rien qui puisse étonner. Au-delà de ce constat d’évidence, l’étude s’attache tout à la fois à mesurer l’ampleur du phénomène d’apurement des dettes, à mettre en lumière ses fondements juridiques et, surtout, à en examiner les conséquences.

Au fond, la question essentielle n’est-elle pas de savoir qui paie, en définitive, à la place du débiteur ? Une telle problématique imposait d’abord d’apprécier le droit positif à la lumière des solutions qui prévalaient autrefois.

Ainsi l’ouvrage s’ouvre, dans un titre préliminaire, sur une mise en perspective historique de la question, intemporelle, du surendettement : du droit romain, qui était parvenu à un équilibre satisfaisant entre les légitimes intérêts des créanciers et la nécessaire protection du débiteur surendetté, aux mécanismes applicables en France à l’époque des première et deuxième révolutions industrielles, période riche d’enseignement, parce que le droit positif y plonge directement ses racines.

Sont ensuite très précisément décrites les techniques, diverses et multiples, par lesquelles s’opère le processus d’évaporation des dettes face à une situation de surendettement. Le domaine d’élection étant à l’évidence celui de la « faillite », le titre I a pour objet d’analyser les modalités et la portée du phénomène pour les entreprises soumises aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985. L’ouvrage s’attache d’abord, à partir d’une enquête statistique de grande envergure, à évaluer l’ampleur des sacrifices acceptés par les créanciers ou imposés à eux lorsqu’un plan de redressement a pu être adopté sous le contrôle du juge. Sur la base des résultats ainsi obtenus, une nouvelle lecture de la loi de 1985 est proposée, mettant en évidence les dispositions qui ont directement pour objet ou seulement pour effet d’effacer tout ou partie du passif de l’entreprise concernée.

Pour appréhender le phénomène du surendettement dans sa globalité, il fallait porter le regard au-delà du droit de la faillite. Tel est l’objet du titre II, où sont examinées d’autres techniques de traitement ou de prévention du surendettement. Il apparaît ainsi que la logique en œuvre en droit commercial a inspiré et souvent déformé d’autres systèmes juridiques, qu’il s’agisse du traitement réservé aux particuliers, victimes ou responsables de surendettement ; qu’il s’agisse aussi des répercussions du phénomène d’effacement des dettes sur les droits des créanciers titulaires de sûretés ; ou, encore, des incidences fiscales du phénomène, le Trésor ayant cherché à s’abstraire de la discipline collective imposée aux autres créanciers du débiteur surendetté.

Enfin, l’étude entreprend dans un titre III d’explorer la dimension internationale du surendettement. Démarche nécessaire à la fois pour évaluer la pertinence des solutions adoptées par le droit français, mais aussi parce que, du fait de l’internationalisation des échanges, les politiques de traitement du surendettement ont des incidences au-delà de nos frontières. De là, la nécessité de présenter les choix privilégiés dans certains pays comparables au nôtre en réponse au surendettement, puis d’examiner les orientations du droit communautaire en la matière et, enfin, de dégager les règles suivies par le droit international privé de la faillite.

Clôturant l’ouvrage, une conclusion prospective envisage comment le sauvetage des entreprises, organisé sur la base de procédures collectives de désentettement, pourrait se poursuivre grâce à des actions conjurant un surendettement collectif.

Titre préliminaire - Analyse historique du phénomène d’effacement des dettes

1. La dette, le failli et le créancier : le droit romain face à l’endettement

2. Les phénomènes d’endettement dans les entreprises et la révolution industrielle

Titre I - La loi de 1985, mécanisme d’extinction des créances

3. Le redressement judiciaire des entreprises surendettées

4. Les procédures collectives, techniques d’extinction du passif

Titre II - Les autres manifestations du phénomène général d’apurement des dettes

5. Le traitement civil de la dette

6. Le droit des sûretés face à l’apurement des dettes

7. Les conséquences fiscales de l’endettement excessif

Titre III - L’apurement des dettes : droit et pratiques comparés

8. L’apurement des dettes, en Europe et ailleurs

9. L’apurement des dettes en droit communautaire

10. La jurisprudence en matière de faillite internationale