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l'entreprise et l'Europe
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Propositions pour une société fermée européenne

sous la direction de J. Boucourechliev

par S. Urban, U. Mayrhofer, P. Nanopoulos, Y. Guyon, J. Boucourechliev, A. Hicks, R.-R. Drury, N. Huet, L. Timmerman, P. Hommelhoff, D. Helms,

avec la collaboration de la Rédaction de la Collection Jupiter

Coordination des travaux : A. Lévi

Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997, 258 pages

Attention, cet ouvrage n'est plus disponible !

Dès 1973, dans une étude intitulée « Pour une SARL européenne», le CREDA, tout en adhérant pleinement au projet de création d’une forme européenne de société, émettait le doute que ses objectifs puissent être atteints par une société anonyme faisant appel public à l’épargne et fortement institutionnalisée, comme l’envisageait la Commission européenne dans son projet de règlement de 1970.

Avec cette étude, le CREDA participe à nouveau au débat sur l’opportunité d’instaurer une société européenne, sur les objectifs d’une telle structure au regard de la construction du Marché unique, et surtout soulève le problème, peu débattu jusqu’alors, de la forme de société à promouvoir. Une société de type fermé ?

Dans une première partie présentant les diverses données de la réflexion, l’ouvrage rend d’abord compte d’une investigation économique, menée par le Centre d’étude des sciences appliquées à la gestion, qui cerne, sur un ensemble de plusieurs milliers d’accords interentreprises, l’ampleur et les caractéristiques des rapprochements entre sociétés d’États membres différents, en l’absence de tout instrument juridique d’intégration.

L’étude s’attache, en second lieu, à dégager, par delà les particularismes nationaux, les traits généraux de la société fermée : société ne faisant pas publiquement appel à l’épargne, dont l’acquisition des parts de capital est soumise à des mécanismes d’agrément, et dont l’organisation est largement déterminée par les statuts.

Ensuite, l’ouvrage dresse le cadre de droit européen dans lequel le débat s’inscrit, ses acquis, ses lacunes, la place plus que modeste qui y a été faite jusqu’alors à la société fermée. Cette présentation est l’occasion d’un examen du rôle respectif des différentes techniques législatives prévues par le traité de Rome – convention, directive, règlement – et de leur adéquation au sujet en débat.

Une seconde partie constituée de quatre monographies successives, dues à des spécialistes allemands, britanniques, français et néerlandais, ouvre le champ des propositions : à partir d’une présentation de leur droit national, qui permet de saisir les options, les particularismes et les leçons de chaque système, les auteurs ont développé indépendamment les uns des autres leurs réflexions et suggestions sur ce que pourrait être, à la lumière de leur expérience nationale, un projet de statut européen de société fermée.

Dégageant les nombreux points de convergence, une synthèse en guise de conclusion tour à tour esquisse le statut possible d’une société fermée européenne, instrument souple et de large diffusion à la disposition tant des PME que des filiales communes ou holdings des grandes entreprises, recherche quelles règles doivent s’imposer à elle, et s’interroge sur le règlement qui lui donnerait naissance et sur son articulation avec les droits nationaux.

L’ouvrage est complété par un tableau synoptique présentant le régime juridique de la société fermée dans les quinze États membres de l’Union.

1ère partie - Données d’une réflexion

1. Données économiques : analyse des rapprochements d’entreprises en Europe

2. Données juridiques : essai d’une problématique de la société fermée

3. Données européennes : le droit européen des sociétés et la société fermée

2ème partie - Expériences nationales et propositions européennes

4. Expérience et propositions : Royaume-Uni

5. Expérience et propositions : Pays-Bas

6. Expérience et propositions : Allemagne

7. Expérience et propositions : France

Pour une SFE : Synthèse en guise de conclusion

Appendice – La société fermée dans les quinze États membres de l’Union