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le financement de l'entreprise
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L'endettement, tome 1

L'endettement, mode de financement de l'entreprise

sous la direction de A. Sayag et M. Jeantin, A. Reygrobellet

Par P. Artus, J.-P. Bertrel, J.-L. Biacabe, C. David, M. Jeantin, P. Jeretic

Conclusion : C. de Boissieu, Y. Chaput

Coordination des travaux : A. Lévi

LITEC, coll."Le Droit des Affaires", 1997, 441 pages

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L’évolution des comportements et des mentalités des acteurs de la vie économique, qui ne peut manquer d’être prise en compte par le droit, incite à substituer à l’analyse traditionnelle et statique de la dette une vision dynamique de l’endettement, devenu, grâce à des procédés d’une grande ingéniosité technique, un véritable mode de financement des entreprises.

Examiner comment l’ordre juridique intègre ce processus, comme s’y emploie cette étude du CREDA, impose, ici plus qu’ailleurs, une approche pluridisciplinaire de la matière. Amorçant la démarche par l’analyse économique, l’ouvrage procède, dans un chapitre préliminaire, à un état des lieux complet de la dette des agents privés en France et dans les pays de l’OCDE.

Le premier titre du volume entreprend de définir le contenu de l’endettement dans une perspective résolument juridique. Force est alors de constater l’ambiguïté fondamentale de la notion, illustrée de façon significative par certaines techniques de financement, qu’il s’agisse des comptes d’associés, du crédit interentreprises ou des divers types de valeurs mobilières productrices de quasi-fonds propres.

Or c’est précisément cette ambiguïté qui constitue pour les praticiens l’un des intérêts majeurs de ce mode de financement. Se généralisent ainsi dans les entreprises de véritables politiques de gestion de l’endettement, traditionnellement favorisées par la fiscalité, dont le titre II expose les principales modalités.

À titre d’illustration, pour apprécier la portée mais aussi les dangers de telles politiques, l’analyse est complétée, dans un titre III, par des investigations originales sur la pratique menées d’une part sur les techniques à effet de levier, de l’autre sur la structure du passif et le renforcement en fonds propres de PME recourant aux sociétés de capital-risque.

La démarche aurait été incomplète si l’on n’avait tenté de déterminer les types idéaux de financement dont les entreprises auraient rationnellement besoin. C’est à cet objectif que s’attache le titre IV, dans une perspective à la fois synthétique et prospective.

- à quelles conditions l’endettement d’une entité économique – entreprise, ménage, collectivité publique – est-il susceptible de se résorber au cours du temps ?

- quelles sont les répercussions de l’endettement sur la structure et sur le financement des entreprises ?

Telles sont quelques-unes des pistes de réflexion qu’explore la conclusion où s’entrecroisent – rencontre rare et d’autant plus précieuse – les voix de l’économiste et du juriste.

Chapitre préliminaire. La montée de l’endettement privé dans les pays de l’OCDE

Titre I - L’endettement, une notion juridique ambiguë

1. Une réalité économique aux contours juridiques incertains

2. Expressions de l’incertitude de la notion d’endettement

Titre II - L’émergence d’une politique de gestion de l’endettement

3. La faveur fiscale traditionnelle pour l’endettement

4. Les techniques juridiques de gestion de l’endettement

Titre III - La pratique de l’endettement

5. La gestion de l’endettement dans les montages à effet de levier

6. Structure du passif et renforcement en fonds propres. Compte-rendu d’une enquête auprès d’un échantillon de PME

Titre IV - Endettement et efficacité économique. Pour une nécessaire amélioration des modes et des structures de financement en France

7. Améliorer la nature des prêts aux entreprises

8. Améliorer les structures de financement