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les opération de l'entreprise
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Le contrat-cadre

tome 2

La distribution

sous la direction de A. Sayag

Par A. Ronzano, Cl. Alexandre-Caselli, M. Argan, H. Beale, N. Huet, N. Spiegel, Cl. Witz, P. Avakian, L. Mulcahy, B. Prexl

Coordination des travaux : A. Lévi

LITEC, coll. "Le Droit des Affaires", 1995, 520 pages

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Faisant suite à l’exploration générale, à la fois conceptuelle et comparative, qui a fait l’objet d’un premier volume (" Le contrat-cadre t. 1- Exploration comparative "), l' ouvrage vise à confronter les premiers enseignements de cette approche à la réalité d’un secteur économique majeur, la distribution, qui constitue le domaine d’élection du contrat-cadre.

Si c’est bien là que le contrat-cadre a connu ses premiers et ses plus importants développements, c’est également là qu’ont surgi l’essentiel des difficultés techniques d’application de la formule, tout particulièrement à propos de l’épineuse question de la détermination du prix.

Suivant la démarche adoptée pour le précédent volume, l’ouvrage fait d’abord porter l’analyse sur les diverses mises en œuvre du contrat-cadre de distribution en France (titre I), en distinguant selon que la commercialisation est organisée en fonction d’une protection territoriale (concession, franchise), ou qu’elle en est dénuée (contrats d’approvisionnement exclusif, distribution sélective, contrats de référencement).

L’étude procède ensuite, auprès de trois de nos principaux partenaires européens (l’Allemagne, l’Italie et la Grande-Bretagne), à un semblable état des lieux, d’autant plus riche d’enseignements que les similitudes tout naturellement observées dans les pratiques commerciales de la distribution tranchent avec la diversité des approches juridiques en présence, parfois singulièrement éloignées de celles qui prévalent en France (titre II).

À ces investigations, d’ordre principalement juridique, est apporté en contrepoint l’éclairage fécond de la pratique, ici focalisé sur les deux conventions les plus utilisées dans la distribution : la franchise et la concession.

La première fait l’objet d’une analyse à la fois quantitative et qualitative du contenu d’un ensemble significatif de contrats ;

la seconde, d’une analyse statistique d’un secteur dominant : la distribution automobile. Fondée sur les résultats de deux enquêtes originales conduites par le CREDA en France et en Grande-Bretagne auprès d’un vaste échantillon de concessionnaires, cette analyse débouche sur une comparaison du fonctionnement et du vécu des relations contractuelles entre distributeurs et constructeurs dans les deux pays (titre III).

Fort des enseignements ainsi recueillis, l’ouvrage propose dans un essai de synthèse une conception globale du contrat-cadre de distribution permettant de rendre compte à la fois de la souplesse qu’autorise une structure contractuelle composée et de la stabilité que suppose une relation inscrite dans la durée (titre IV).

En conclusion, l’étude s’attache à présenter le contrat-cadre comme une réponse aux besoins de la pratique, en ce qu’il permet de simplifier et d’accélérer la conclusion des ventes, et, au-delà, comme une solution aux difficultés juridiques de la distribution, singulièrement à celles que suscite la détermination du prix.

Titre I - Les différents types de contrats-cadres de distribution

1. La distribution organisée sur un territoire

2. La distribution sans protection territoriale

Titre II - Les contrats de distribution, en Allemagne, en Italie, en Grande-Bretagne

3. Le droit allemand de la distribution : le contrat-cadre consacré

4. Le droit italien de la distribution : le contrat-cadre reconnu

5. Le droit anglais de la distribution : le contrat-cadre ignoré?

Titre III - Franchise et concession : une analyse de la pratique

6. Pratique contractuelle de la franchise : analyse du contenu d’un ensemble de contrats

7. Pratique d’un secteur dominant : la concession automobile en France

8. La distribution automobile en Grande-Bretagne : une comparaison

Titre IV - Essai de synthèse

9. Le contrat-cadre de distribution en Europe : spécificité française et apparition d’un régime commun

10. Le contrat-cadre comme mode d’organisation de la distribution

Conclusion - Le contrat-cadre, une réponse aux besoins de la pratique