Centre de Recherche sur le Droit des Affaires - www.creda.cci-paris-idf.fr
les opérations de l'entreprise
*

Le contrat-cadre

tome 1

Exploration comparative

commander

Système organisé d’engagements successifs, particulièrement adapté à des relations d’affaires complexes destinées à dérouler leurs effets dans le temps, le contrat-cadre est de pratique courante dans de nombreux secteurs d’activités, telle la distribution, qui en constitue le domaine d’élection.

Première analyse approfondie et systématique de la question, cette étude a pour ambition de poser le contrat-cadre comme une catégorie juridique à part entière, dotée d’un régime propre et rigoureux, exempt des incertitudes qui affectent trop souvent la sécurité des rapports entre opérateurs, comme l’atteste l’abondance du contentieux en la matière.

La difficulté du sujet et sa portée générale nécessitant de donner à la réflexion le recul et l’enrichissement que procure l’examen de certains droits étrangers, cet ouvrage entreprend une exploration comparative de la matière.

Cette exploration est amorcée, dans un premier titre, par une étude méthodique du droit français. Celle-ci s’attache d’abord à proposer une définition du contrat-cadre permettant de rendre compte des multiples applications connues (distribution, intégration agro-industrielle, sous-traitance industrielle, informatique, publicité, assurance, banque), puis à jeter les bases d’un régime juridique tenant compte des spécificités de cette figure contractuelle.

Ensuite, prenant résolument pour pivot le concept de contrat-cadre tel que dégagé pour la France, le deuxième titre de l’ouvrage procède à l’analyse, appuyée sur de nombreux exemples pratiques, soit de sa réplique en Allemagne, soit de son équivalent en Italie, soit de ses éventuels substituts en Angleterre et aux États-Unis.

Un troisième titre est consacré à une approche de la notion de contrat-cadre en droit international. Il s’agit, dans un premier temps, d’en repérer les significations, d’en circonscrire les domaines variés d’application (tels la concession internationale, le contrat de compensation, le contrat d’euro-crédit, le crédit multi-devises à options multiples ou le contrat de coopération), avant d’identifier, en second lieu, les questions, de grande portée pratique (en particulier, conflits de juridictions ou conflits de lois), suscitées par sa mise en œuvre.

Une conclusion comparative établit un bilan global et permet un retour à la réflexion sur le droit français, sans anticiper cependant sur les enseignements plus précis qu’apporte le deuxième volume quant au fonctionnement juridique et pratique de la variété la plus notoire de contrats-cadres, le contrat de distribution.

Titre I - Le contrat-cadre en France

1. Première approche de la notion

2. Les spécificités du régime

Titre II - Les équivalents étrangers du contrat-cadre

3. Le contrat-cadre en Allemagne

4. Le contrat-cadre en Italie

5. Le contrat-cadre, une notion ignorée de la common law : droit anglais et droit américain

Titre III - Le contrat-cadre en droit international

6. Les différents types de contrats-cadres internationaux

7. Le régime des contrats-cadres en droit international