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le contrôle de l'entreprise
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Seuils légaux et dimensions de l'entreprise

Droits commercial, fiscal, social et économique

Sous la direction de J. Prieur en collaboration avec P. Goyard.

Conseiller pour les recherches économiques : H. Serbat.

Par S. Biardeau, P. Goyard, G. Grimaux, C. Néaumet, J. Prieur, C. Sachs-Durand, J.-J. Thouroude, Institut d'économie régionale de Poitiers, et l'équipe de recherche du CREDA : Cl. Alexandre-Caselli, A.-V. Cordier, A. Hamza, J.-N. Imbert, A. Reygrobellet, A. Ronzano

Coordination des travaux : A. Lévi

Avant-propos de A. Sayag

LITEC, coll. "le droit des affaires", 1990, 498 pages

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Arbitraires, foisonnants, à l'origine de comportements antiéconomiques, assis sur des variables inadaptées au regard du but fixé par la règle à mettre en oeuvre, tels sont les griefs généralement adressés aux seuils légaux par le chef d'entreprise, quotidiennement confronté au procédé.

Si, par le recours, de plus en plus fréquent, à la technique des seuils quantifiés, le législateur entend se donner les moyens de moduler les prescriptions qu'il édicte, prenant ainsi en compte les différences de situations dans lesquelles sont placées les entreprises, parvient-il, pour autant, à distinguer celles-ci en fonction de leur dimension même ?

Au reste, le chiffre est-il seulement le meilleur instrument pour appréhender l'entreprise dans ses multiples dimensions ?

Telles sont les questions auxquelles le CREDA s'est efforcé de répondre dans cet ouvrage qui constitue la première synthèse générale de la question.

Pour mieux comprendre le phénomène, il convenait d'abord d'en prendre l'exacte mesure en dressant un état des lieux systématique, qui fait l'objet d'une première partie. Embrassant aussi bien le droit commercial et le droit fiscal que le droit social et le droit public économique, un inventaire typologique très complet, illustré par de nombreux tableaux riches d'enseignements pratiques, met en évidence la grande variété des seuils utilisés dans la sphère du droit des affaires.

Prolongeant le constat, l'ouvrage s'attache ensuite à recenser les multiples sources des seuils, avant d'en analyser les différents mécanismes de fonctionnement. La présentation du système amène naturellement à mettre en lumière les incohérences et discordances que révèle sa pratique.

S'imposait donc une analyse critique, qui donne lieu à la seconde partie de l'ouvrage. Elle conduit à un double examen :

- celui des difficultés auxquelles se heurte la technique des seuils, aussi bien quant à l'appréhension économique et juridique de la dimension, qu'en ce qui concerne la mise en oeuvre des seuils dans la règle de droit.

- l'étude des possibles effets pervers du système sur le comportement des destinataires de la règle, qu'illustrent une analyse statistique et une enquête auprès de dirigeants d'entreprises, menées sur la question très controversée des seuils d'effectif en droit du travail. S'il faut déplorer, ici le recours inadéquat au chiffre, là l'insécurité juridique, voire le risque d'arbitraire résultant du défaut de quantification, force est pourtant d'admettre que, reposant sur une technique particulièrement élaborée, les seuils constituent l'instrument d'une certaine adaptation de la règle de droit à la réalité économique.

Et c'est dans cette perspective que l'ouvrage suggère, en conclusion, les voies possibles d'une politique législative des seuils, qu'il s'agisse, notamment, de leur nécessaire révision ou des possibles perfectionnements à apporter dans les phases de franchissement. Si l'incursion désormais systématique de la technique des seuils dans la norme en droit des affaires trahit une facilité à laquelle le législateur cède trop souvent, elle invite par ailleurs le juriste à une réflexion sur un renouvellement du cadre, tant théorique que pratique, des sources du droit. C'est à cette construction que le présent ouvrage ambitionne aussi d'apporter une première contribution.

1ère partie : Le constat

1. Le concept de seuil et les différentes espèces de seuils

2. La source des seuils

3. Le mécanisme

2ème partie : La critique

4. Les difficultés de l'appréhension économique de la dimension

5. Les difficultés de l'appréhension juridique de la dimension

6. Les difficultés de la mise en oeuvre juridique des seuils

7. Le système est-il porteur d'effets pervers ? Enquêtes sur les seuils d'effectif en droit du travail .

CONCLUSION : Pour une politique législative des seuils