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l'entreprise en difficulté
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L'application du droit de la faillite

Eléments pour un bilan

sous la direction de A. Sayag et H. Serbat

Préface de J. Martineau

Par Cl. Alexandre, D. Baschet, J.-G. Cahn, Cl. Goldman, D. Guedj

LITEC, coll. "le droit des affaires", 1982, 315 pages

Depuis le déclenchement de la crise économique, la défaillance des entreprises est devenue un problème d'ampleur nationale. L'évolution de la conjoncture et l'importance économique et sociale des entreprises auxquelles s'applique la législation de la faillite ont conduit à voir dans cette branche du droit privé un instrument privilégié de politique économique, propre à assurer le redressement des entreprises ou à faciliter leur disparition.

A l'heure où une nouvelle réforme du droit de la faillite, celle de 1985, était en passe d'entrer dans l'actualité législative, le CREDA s'est livré à un bilan factuel, limité aux aspects les plus importants et les plus controversés de ces procédures en recourant à diverses méthodes de recherche : études statistiques, analyse des données contenues dans les décisions des tribunaux, enquêtes auprès des professionnels concernés.

L'ouvrage débute par une description originale et synthétique de l'ensemble des procédures collectives telles qu'elles existaient avant 1985, présentée sous la forme d'un schéma commenté, de nature à faciliter la compréhension de leur déroulement et de leur interdépendance.

Vient ensuite une étude des procédures ordinaires - règlement judiciaire et liquidation des biens - qui vise à en préciser l'importance économique et les résultats financiers, au moyen notamment d'enquêtes auprès de commissaires au concordat et de syndics.

L'ouvrage se termine par une analyse de deux procédures spéciales - l'action en comblement du passif, régie par le fameux article 99 de la loi du 13 juillet 1967, et la suspension provisoire des poursuites - menée par dépouillement d'un échantillon de plus d'un millier de décisions judiciaires.

Titre préliminaire - Schéma général des procédures collectives

Titre I - Les procédures ordinaires

1. La connaissance de l'application globale des procédures ordinaires

2. Les résultats des procédures d'après deux enquêtes

Titre II - Les procédures spéciales

3. L'action en comblement du passif d'après l'analyse du contenu des décisions rendues

4. La suspension provisoire des poursuites d'après l'analyse du contenu des jugements rendus