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l'organisation de l'entreprise
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L'entreprise personnelle

tome 2

critique et prospective

Si l'entreprise personnelle occupe une place incontestable dans le tissu économique, il les cadres juridiques ont pu apparaître, à bien des égards, mal adaptés à son particularisme. Cette étude du CREDA fait suite à un premier volume, L'entreprise personnelle - tome 1 : expériences européennes.

C'est tout d'abord à une analyse critique du régime de l'entreprise personnelle que se sont livrés les auteurs de l'ouvrage. Exercice du commerce en nom ou recours à une forme sociale, ce dilemme conduit à appliquer à l'entreprise personnelle des règles inadaptées dans l'un comme dans l'autre cas, et aboutit tout à la fois à multiplier les sociétés fictives et à renforcer le rôle et l'importance du fonds de commerce.

Le régime de l'entreprise personnelle repose en grande partie sur le fonds de commerce, pilier dont la fragilité est le plus souvent méconnue.

Notion juridique dont l'imprécision est souvent génératrice en pratique de solutions incertaines, voire incohérentes, le fonds de commerce n'est pas, de surcroît, la réalité économique objective sur laquelle beaucoup de commerçants croient pouvoir compter. Telles sont les conclusions que le CREDA dégage d'une analyse de la jurisprudence, d'une étude des différentes méthodes d'évaluation du fonds et d'une enquête auprès de banquiers sur la pratique du nantissement.

Ce constat critique conduit à envisager une révision globale des structures et du régime juridiques de cette catégorie d'entreprise, qui fait l'objet de la seconde partie de l'ouvrage, conçue comme une approche prospective raisonnée de ce que pourraient être les solutions adaptées aux entreprises personnelles des deux ou trois prochaines décennies.

Tirant les conséquences d'une analyse économique, l'ouvrage distingue trois types d'entreprises personnelles dont la nature différente du projet d'exploitation de l'entrepreneur appelle une différenciation de leur statut juridique. Refusant la tentation qui consisterait à supprimer l'abus en le légalisant, l'ouvrage du CREDA récuse l'instauration de la société unipersonnelle pour lui préférer la notion de patrimoine d'affectation, qui consiste à soumettre à un régime particulier certains biens voués à l'exploitation de l'entreprise

Le CREDA propose ensuite des régimes modulés pour chacun des trois types, en visant particulièrement la question de la responsabilité des dettes et les normes de fonctionnement de l'entreprise concernant notamment son administration, son contrôle et sa localisation. Des propositions sur l'environnement, relatives à la fiscalité, au crédit et au droit du travailterminent cet ouvrage.

1ère partie : Un constat critique

Titre I - L'inadaptation du droit positif à l'entreprise personnelle

1. Le dilemme de l'organisation juridique de l'entreprise personnelle

2. Situation et pratique de l'entreprise personnelle

Titre II - Echec du concept et de la pratique du fonds de commerce

3. Les contingences historiques du fonds de commerce

4. Les incertitudes jurisprudentielles sur l'existence du fonds de commerce

5. La défaillance du fonds de commerce comme réalité économique objective

2ème partie : Une reconstruction

Titre I - Une approche socio-économique

6. Prospectives de l'entreprise personnelle

7. Essai d'une typologie prospective à fins juridiques

Titre II - Un statut adapté

8. Des structures adaptées

9. Des régimes adaptés