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l'organisation de l'entreprise
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La pratique de la société à directoire

Par J. Boucourechliev, H. Serbat, A. Lévi, M. Bouyssi, D. Baschet

LITEC, coll. "le droit des affaires", 1980, 256 pages

L'étude porte sur un peu plus de dix ans de pratique de la société à directoire et conseil de surveillance en France et s'interroge sur ce qu'il subsiste alors des espoirs que ses promoteurs avaient placés dans cette forme, inspirée du droit allemand. La séparation des fonctions de gestion et de contrôle, la collégialité de la direction que celle-ci institue, ont-elles apporté aux sociétés françaises, et notamment aux grandes entreprises, une organisation susceptible de se substituer à la forme traditionnelle ?

A l'heure où semblait s'affirmer en France, comme dans la Communauté européenne, une tendance à imposer la forme dualiste, le CREDA a fait le point sur l'accueil que celle-ci a reçu, les avantages et les inconvénients qu'elle a révélés à l'usage, les interrogations juridiques qu'elle a suscitées.

L'option offerte aux sociétés existantes ou à créer entre deux formes de société anonyme faisait de notre pays un champ d'observation particulièrement suggestif.

Le CREDA a entrepris trois ordres de recherches dont l'ouvrage rend compte : des analyses statistiques, une enquête par entretiens auprès de dirigeants d'entreprise et de praticiens et une étude des deux précédents étrangers en la matière : les droits allemand et néerlandais. Les réponses apportées à cet ensemble de recherches, confrontées aux intentions du législateur et éclairées par les interrogations de la doctrine et les solutions de la jurisprudence, ont permis de dégager les conclusions critiques de cette expérience originale. Un commentaire réunit ces conclusions et tente de préciser l'organisation des sociétés dualistes et la façon dont s'y exercent les fonctions et les pouvoirs.

La forme dualiste n'a pas été plébiscitée par les entreprises : son audience reste modeste, sinon marginale. Peut-elle dès lors maintenir sa spécificité face à la société anonyme traditionnelle ? Ne se trouve-t-elle pas réduite à un perfectionnement ou une variante somme toute mineurs de celle-ci ? Ou constitue-t-elle une alternative réelle, permettant l'adaptation du droit à certaines situations ? Telles sont quelque-unes des interrogations auxquelles conduit l'ouvrage.

1ère partie : Commentaire

1. L'introduction de la forme dualiste

2. La réponse de la pratique

3. Fonctions et pouvoirs d'après la loi de 1966

4. Fonctions et pouvoirs : pratique et conflits

2ème partie : Études

Titre I - Approches statistiques

1. Importance quantitative de la société à directoire

2. Eléments d'une description de la société à directoire

Titre II - Une enquête par entretiens

Préambule méthodologique

1. L'adoption de la forme à directoire

2. L'organisation et le fonctionnement des sociétés à directoire

3. L'abandon de la forme à directoire

4. Bilan et appréciation de la forme à directoire

Titre III - Les exemples étrangers : Allemagne et Pays-Bas

1. Allemagne (République fédérale)

2. Pays-Bas