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l'organisation de l'entreprise
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L'entreprise personnelle

tome 1

Expériences européennes

sous la direction de A. Sayag et C. Jauffret-Spinosi pour le droit comparé,

Professeurs à la Faculté de droit de l’Université René-Descartes (Paris V)

Par M. Bouyssi, A. Brun, G. Fischer , Cl. Goldman, A. Lévi

LITEC, coll. "le droit des affaires", 1978, 387 pages

Trop longtemps négligée par la théorie juridique, l'entreprise personnelle, qu'elle soit sous forme d'entreprise individuelle ou sous forme sociale, n'a pas fait l'objet d'une construction homogène. Prélude à une étude critique et prospective du droit interne, l'ouvrage, consacré au droit comparé de l'entreprise personnelle dans six Etats membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas), doit contribuer à une réflexion globale sur une meilleure organisation juridique de cette forme d'entreprise. A partir d'une problématique française, un certain nombre de dispositions, souvent éparses, ont été recensées à fin de comparaison.

Pour chaque pays, l'étude distingue d'une part l'analyse proprement juridique des règles et institutions concourant à l'organisation juridique de l'entreprise personnelle : statut du commerçant, droit des sociétés essentiellement unipersonnelles, régime des biens de l'entreprise, éventuellement du fonds de commerce ; d'autre part, les pratiques bancaires en matière de crédit : critères de décision d'octroi de crédit, modalités du crédit, garanties demandées aux entrepreneurs.

Des données statistiques complètent et concrétisent ces monographies, rendant ainsi compte de la réalité économique de l'entreprise personnelle et des préférences manifestées par les dirigeants pour les diverses formes juridiques.

Reprenant le plan suivi pour les monographies, une synthèse comparative permet de tirer les conclusions de cette étude. Il apparaît que les problèmes majeurs du statut et du financement de l'entreprise personnelle ne sont pas résolus de manière satisfaisante. Aucun des systèmes étudiés n'ayant établi une réglementation propre à assurer au titulaire d'une entreprise personnelle la sécurité juridique et les moyens de son dynamisme qu'il est en droit de souhaiter, on est conduit à envisager une révision globale des structures juridiques de cette catégorie d'entreprises, réflexion critique qui est l'objet d'un second volume : L'entreprise personnelle - tome 2 : critique et prospective.

1ère partie : Les droits nationaux

Titre I - Allemagne (République Fédérale)

Titre II - Angleterre

Titre III - Belgique

Titre IV - France

Titre V - Italie

Titre VI - Pays-Bas

2ème partie : Synthèse comparative

1. Eléments d'un droit de l'entreprise personnelle

2. Pratiques bancaires et financement externe des PME