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le financement de l'entreprise

Le fonds de commerce, gage de crédit

Enquête du CREP réalisée par R. Coste

Etudes et Documents de la CCIP, 1976-1, 63 pages

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Cette étude est le compte-rendu d'une enquête réalisée par le Centre de Recherche Economique sur l'Epargne pour le compte du CREDA.

Il s'agit de l'étape initiale d'un programme de recherche du CREDA sur l'évolution possible de la forme juridique de l'entreprise personnelle.

L'un des problèmes les plus délicats que pose le financement des entreprises personnelles ou familiales est celui des garanties qu'elles peuvent présenter aux banques, en couverture des risques du crédit. L'étude décrit l'attitude des créanciers institutionnels, notamment des banques, devant la valeur du gage fonds de commerce et, pour cela, analyse le processus décisionnel qui conduit à l'accord ou au refus de crédit aux entreprises dites individuelles, personnelles ou familiales.

Cette analyse du comportement des institutions de crédit a été réalisée sur la base de vingt entretiens avec des personnalités responsables de la banque qui ont, par leur fonction, à décider des accords de crédit. Elle aboutit aux résultats suivants :

- le crédit n'est jamais un droit, le besoin doit en être justifié, ainsi que la capacité de remboursement ;

- dans le processus de décision, l'étude des garanties est souvent accessoire : la décision d'octroyer un crédit est fonction d'autres critères préalables et l'on ne fait pas crédit sur des garanties ;

- le fonds de commerce, sauf de très rares exceptions, ne constitue pas une garantie solide en raison de l'absence de valeur ou de l'effondrement possible de cette valeur ;

- en revanche, le nantissement du fonds de commerce (même s'il n'est pas un facteur décisif) est très souvent pratiqué, mais il ne constitue jamais l'unique garantie.

I. Les entretiens

II. Les principes de l'accord de crédit

III. Les modalités du crédit

IV. Le processus de décision

V. Les garanties

VI. Le fonds de commerce comme garantie

VII. Le nantissement du fonds de commerce

VIII. La réalisation du fonds nanti

IX. La place du nantissement par rapport aux autres garanties