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l'entreprise et l'europe

L'opinion des entreprises sur le projet de société européenne

Enquête de la Conférence permanente des Chambres de commerce et d'industrie de la Communauté économique européenne

Etudes et Documents de la CCIP, 1975-3, 105 pages

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En prolongement du sondage réalisé en France dans le cadre de l'étude Pour une SARL. européenne, le CREDA, en collaboration avec la Direction des Relations Internationales de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, a participé à la réalisation d'un sondage sur le projet de société anonyme européenne, publié par la Commission des Communautés européennes en juin 1970.

Cette enquête a été effectuée sous l'égide de la Conférence permanente des Chambres de commerce et d'industrie de la Communauté économique européenne, auprès d'un grand nombre d'entreprises de cinq autres Etats membres de la CEE (Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas).

Les résultats de ce sondage ont été publiés conjointement à ceux de l'enquête antérieurement menée en France.

Par delà certaines variables dont rendent compte les rapports nationaux, cette consultation comporte, sur les points importants, des conclusions très nettes, valables pour l'ensemble des entreprises interrogées, qui rejoignent largement celles qui avaient été dégagées de l'enquête française.

Ces conclusions ont été regroupées autour de trois thèmes principaux : l'attitude générale des entreprises à l'égard d'un projet de société européenne, les modalités du rapprochement des entreprises du Marché commun et les opinions sur le statut lui-même.

L'enquête fait apparaître nettement que, si l'ensemble des entreprises reconnaît l'intérêt du projet de la Commission, celui-ci ne leur semble pas susceptible de répondre à l'ensemble de leurs besoins. Pour répondre à ceux qu'elles considèrent comme essentiels, les entreprises désirent disposer d'une forme de société plus souple, adaptée notamment à des opérations partielles ou d'importance moyenne.

I. L'attitude des entreprises à l'égard d'un projet de société européenne

II. Les modalités de rapprochement des entreprises et recours à la SA

III. Les opinions sur le statut de la société européenne

Synthèse des résultats de l'enquête

I. Le déroulement de l'enquête

II. La portée de ses enseignements

III. Les réponses

IV. Le texte du questionnaire utilisé

Présentation des rapports nationaux

I. Allemagne

II. France

III. Italie

IV. Luxembourg

V. Pays-Bas

VI. Royaume-Uni