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le contrôle de l'entreprise

Les entreprises face à leurs obligations d'information à l'égard de l'administration

sous la direction de H. Serbat

avec la collaboration de D. Baschet et D. Fontaine du C.O.E. et du LESSEPS

Etudes et Documents de la CCIP

1975-8 (1), 171 pages (version complète)

1975-8 (2), 105 pages (version abrégée)

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Les chefs d'entreprise se plaignent, parfois avec acrimonie, de la paperasserie administrative, du nombre sans cesse croissant d'informations sociales, fiscales et statistiques que leur demande l'administration. Fréquemment saisie des doléances de ses ressortissants, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris a demandé au CREDA d'étudier cette question. Une enquête auprès de 2 000 entreprises de caractéristiques différentes a permis de préciser l'importance et le coût de ces obligations et l'attitude des entreprises à l'égard des réformes en cours.

La liste même des obligations, qui occupe plus de trente pages, fait apparaître leur complexité et leur manque de coordination. Elle justifie l'hostilité générale manifestée par les entreprises. Celles-ci comprennent particulièrement mal l'intérêt de leurs obligations statistiques ; elles acceptent relativement mieux, en revanche, leurs obligations comptables et les déclarations fiscales. Elles sont très critiques à l'égard des modalités de la collecte des informations et des doubles emplois qu'elle comporte, notamment en ce qui concerne leurs obligations sociales. D'autre part, l'enquête précise comment et par qui sont exécutées ces obligations dans l'entreprise et leur coût, important.

Face à ces doléances, la question s'est posée de savoir quelle réforme les entreprises souhaitaient. A vrai dire, seule une entreprise sur cinq s'est déclarée par principe favorable à une rationalisation . La plupart n'en attendaient pas d'amélioration de leurs charges, ou même en craignaient le coût supplémentaire dans un premier temps.

La conclusion est une mise en garde de l'administration contre une succession de réformes ponctuelles, mais appelle à des réformes de fond pour d'une part améliorer les relations publiques de l'administration et, d'autre part, rationaliser, ou même centraliser des informations, qui devraient être soumises à une réflexion sévère et comporter des modalités et des délais d'exécution raisonnables, pour être véritablement bénéfiques.

1. Règles générales de comportement des entreprises

l. Élément principal de variabilité des attitudes : les non-réponses

ll. Effet de la localisation géographique

III. Effet de taille et effet d'habitude

2. Attitude devant les obligations

l. Résultats statistiques

ll. Essai d'analyse de proximité

3. Contraintes inuites par les obl igations

l. Responsabilité d'exécution des obligations

ll. Coût des obligations

4. Rationalisation des obligations

l. Attitude générale à l'égard du changement

ll. Observations personnelles et voeux