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les biens de l'entreprise

La marque collective

régime juridique et pratique

Sous la direction de J. Boucourechliev et A. Chavanne

par M. Bouyssi, A. Lévi, M. Plasseraud, D. Thouvenin

Etudes et documents CCIP, 1974, 104 pages

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La marque collective a été introduite dans le droit français par la loi du 31 décembre 1964 sur les marques. La pratique s'est immédiatement emparée de l'institution et associations, syndicats, etc. ont déposé des marques collectives. Cependant, une certaine ambiguïté pèse sur la finalité de la marque collective, qui se traduit par des incertitudes dans son utilisation.

Cette étude cherche à éclairer l'une et l'autre, non seulement par l'analyse des textes, mais par celle des règlements d'usage et de leur application. En outre, elle rapproche de la marque collective de droit commun des signes tels que le label agricole, la marque de normalisation, qui obéissent à des régimes spéciaux souvent plus anciens.

Cette étude est complétée par un exposé de la législation sur la marque collective dans plusieurs pays : Benelux, Allemagne, Grande-Bretagne, Etats-Unis. Elle présente en annexe la liste des textes législatifs généraux et spéciaux applicables à la marque collective, des règlements d'emploi caractéristiques des différentes utilisations possibles de la marque collective, une bibliographie française et étrangère.

1ère partie : La nature juridique de la marque collective

1. L'histoire

2. Le droit positif

2ème partie : La pratique de la marque collective

1. Le recensement des marques collectives et de leurs titulaires

2. Les règlements d'emploi : la fonction assignée à la marque

3. L'utilisation de la marque collective

3ème partie : Les suggestions du droit comparé

1. Indication du caractère collectif de la marque

2. Différenciation des marques collectives distinctives et des marques de garantie

3. La marque collective, marque de garantie