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couverture de l'ouvrage es brevets d'invention

Les brevets d'invention

Rédaction et interprétation

Comment rédiger un brevet allemand ? Comment sera interprété un brevet britannique ?

Industriels et inventeurs ne peuvent ignorer ces règles. D'elles dépendent la protection efficace de leurs inventions, la sécurité de leur activité, la rentabilité de leurs investissements. Règles de rédaction et principes d'interprétation des brevets d'invention sont, en général, traités séparément, selon des optiques et à des fins différentes : pratiques pour les premières, plus doctrinales pour les secondes. Par delà la diversité des méthodes employées, les unes et les autres concourent ainsi à la définition de l'invention brevetée et donc à la détermination de l'étendue du monopole conféré.

C'est afin de préciser la portée de ce droit qu'il a paru pertinent d'étudier conjointement, dans cet ouvrage, règles de rédaction et principes d'interprétation. Bien que rarement étudiée en elle-même, la portée du brevet d'invention a en effet une importance majeure, puisqu'elle commande à la fois la validité et l'efficacité du titre.

L'extension des échanges a amené le CREDA à rapprocher les techniques de rédaction et les principes d'interprétation des brevets dans plusieurs pays importants : France, Etats-Unis, Allemagne, Grande-Bretagne, Suisse, Pays-Bas, Autriche. Cette confrontation a permis de mieux comprendre chaque système, d'éviter les pièges qui résultent de leurs différences.

L'ouvrage traite également du brevet européen appelé à coexister avec les brevets nationaux.

1ère partie : Les droits nationaux

1. Allemagne (République Fédérale)

2. Autriche

3. Etats-Unis d'Amérique

4. France

5. Pays-Bas

6. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

7. Suisse

2ème partie: Les modalités de la concentration en Europe

1. La portée de la protection conférée par le brevet : synthèse de droit comparé

2. Prospective européenne