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l'entreprise et l'Europe
Un tribunal unique des marchés financiers> conférence

Faut-il un tribunal unique pour traiter l'ensemble du contentieux boursier ?

 

séminaire organisé par le CREDA

jeudi 11 décembre 2014

Après l'arrêt Grande Stevens de la CEDH, les affaires EADS, Pechiney et Altran, il apparaît de plus en plus clairement que le système français, qui se caractérise par une superposition complexe de procédures, ne répond ni aux exigences européennes ni aux attentes légitimes des investisseurs.

 

Aussi convient-il de le réformer.

 

Comment ?

 

Le CREDA a constitué un groupe de travail pour réfléchir à cette question. Ses premières conclusions ont été présentées lors de cette matinée.

 

Ouverture

Didier KLING, Vice-Président trésorier de la CCI Paris Ile-de-France, Président du Comité technique du CREDA

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presentation des reflexions du groupe de travail

Arnaud REYGROBELLET, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Conseiller scientifique du CREDA

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pour un tribunal des marches financiers

Anne-Valérie LE FUR, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin, Membre du laboratoire DANTE

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Dominique SCHMIDT,  Agrégé des facultés de droit, Avocat

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présentation des pistes de réflexions en cours à l'AMF

Anne MARECHAL, Directrice des affaires juridiques de l'AMF

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discussion

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