Centre de Recherche sur le Droit des Affaires - www.creda.cci-paris-idf.fr
l'entreprise et l'Europe

Urbanisme, bail commercial


Quelles opportunités ?
Quelles contraintes pour les entreprises ?

colloque organisé le 20 juin 2012

à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

 

Ouverture

Didier KLING, Vice-Président trésorier de la CCIP, Président du Comité technique du CREDA

télécharger ce document (pdf 90 ko)

exposé introductif

Franck TERRIER, Président de la 3è chambre civile de la Cour de cassation

télécharger ce document (pdf 106 ko)

l'adaptation du bail aux contraintes d'urbanisme

Table ronde introduite et présidée par Dominique MORENO, Secrétaire générale de la Commission du commerce et des échanges, CCIP, avec la participation de

Claude BOULLE, Président-exécutif de l'Union du Commerce de Centre-Ville (UCV)

Fernand BOUYSSOU, Professeur agrégé de droit public, Avocat au Barreau de Toulouse

Michel CARLES, Directeur du Développement Auchan France

Pierre LETANG, Avocat

Philippe SCHMIT, Responsable de l'action régionale et de l'urbanisme de l'Association des communautés de France (ADCF)

télécharger ce document (pdf 175 ko)

l'adaptation du bail aux contraintes economiques

Table ronde introduite et animée par Pierre GARBIT, ancien Président du Tribunal de grande instance de Lyon, avec la participation de :

Françoise AUQUE, Professeur à l'Université Lille II, Avocat au Barreau de Lille

Philippe-Hubert BRAULT, Avocat associé, Cabinet Brault

Aline DIVO, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, Chargée d'enseignement à l’Université Paris I (Panthéon Sorbonne)

Arnaud REYGROBELLET, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Conseiller scientifique du CREDA

télécharger ce document (pdf 236 ko)

observations conclusives

Joël MONÉGER, Professeur à l’Université Paris Dauphine, Directeur de l'Institut Droit Dauphine

télécharger ce document (pdf 236 ko)

 

 

Les actes de ce colloque ont été publiés à la revue Lamy droit des affaires suppl. au n° 77 de décembre 2012.

couverture de la revue lamy droit des affaires