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l'entreprise et l'Europe

L'entreprise et le droit constitutionnel

colloque organisé le 26 mai 2010

à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

sous le haut patronage de Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel

 

Ouverture

Pierre SIMON, Président de la CCIP

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propos introductifs

Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil constitutionnel

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la constitutionnalité du droit de l'entreprise : procédures et principes

La question prioritaire de constitutionnalité au service de l'entreprise

Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

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Les principes constitutionnels

Noëlle LENOIR, Ancien Ministre, Ancien membre du Conseil constitutionnel, Avocat au Barreau de Paris

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Débat

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la constitutionnalité du droit de l'entreprise : expériences européennes

Table ronde introduite et animée par Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Président de l'Association française de droit constitutionnel

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L'expérience du Portugal

Antonio VITORINO, Ancien Commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Ancien Juge au Tribunal constitutionnel du Portugal, Avocat au Barreau de Lisbonne

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L'expérience de l'Allemagne

Pr Dr Johannes MASING, Juge à la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne

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Débat

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La constitutionnalité et l'économie de marché

Yves CHAPUT, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

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la constitutionnalité du droit de l'entreprise : champs d'application

Sous la Présidence de Guy CANIVET, , Membre du Conseil constitutionnel, Premier Président honoraire de la Cour de cassation

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La liberté d'entreprendre

Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

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Le contrat

Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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Les nationalisations et privatisations

Bruno GENEVOIS, Président de section honoraire au Conseil d'Etat

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Débat

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L'environnement

Olivier SCHRAMECK, Président de la Section du rapport et des études du Conseil d'Etat

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La liberté de communication

Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université Montpellier I

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La fiscalité

Daniel GUTMANN, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

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Débat

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réflexions conclusives

Robert BADINTER, Ancien Président du Conseil constitutionnel, Ancien Garde des Sceaux

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Partenaires

logo du conseil constitutionnel

 

Les actes de ce colloque ont été publiés à la Revue LAMY Droit des affaires en supplément au n° 55 de décembre 2010

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