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l'entreprise et l'Europe

Les nouveaux outils de la mobilité des entreprises en Europe

Fusions transfrontalières, SE, SPE

colloque organisé le 2 juin 2008 à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en partenariat avec l'Institut André Tunc, Centre de recherche Sorbonne-Affaires

Ouverture

Didier KLING, Président du Comité technique du CREDA, Membre de la CCIP

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les fusions transfrontalières

  • Qu'apporte la directive en termes de mobilité des entreprises ?
  • Quelles catégories d'entreprises sont plus précisément concernées ?
  • Quelles sont les lacunes et les faiblesses dela directive ?
  • A-t-on besoin d'un autre outil ?

Rapporteur :

Michel MENJUCQ, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

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Discutants :

Michael BUTCHER, General Counsel and Company Secretary, Veolia Environnement UK Limited

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Fançois MARSHALL, Directeur juridique de Chargeurs, Vice-Président du Cercle Montesquieu

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Colette NEUVILLE, Présidente de l’Association de défense des minoritaires

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Denis VAN DEN BULKE, Avocat à la Cour, Luxembourg, Bruxelles

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les formes communautaires de sociétés : l'actuelle (la SE) et la prochaine (la SPE)

la Societas Europaea

  • Qu'apporte le Règlement en termes de mobilité des entreprises notamment ?
  • Quelles catégories d'entreprises sont les plus concernées ?
  • Quelles améliorations suggérer en vue du rapport de la Commission en 2009 ?

Rapporteur :

Noëlle LENOIR, ancienne Ministre, Avocat à la Cour, Présidente de l’Institut de l’Europe d’HEC

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Discutants :

Reinhard DAMMANN, Avocat à la Cour,

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Olivier DILLENSCHNEIDER, Avocat à la Cour,

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Patrick THOUROT, Directeur Général Délégué de SCOR

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La Societas Privata Europaea

  • Qu'apportera le Règlement ?

  • Quelles sont les entreprises visées ?

Rapporteur :

Bernard FIELD, Président de la Commission « Droit de l’entreprise » du MEDEF, Secrétaire général de Saint-Gobain

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Discutants :

Pierre DELSAUX, Directeur à la Commission européenne

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Dietmar HELMS, Rechtsanwalt, Baker & McKenzie (Francfort)

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Federico PERNAZZA, Professeur à l’Université La Sapienza (Rome), Avocat au Barreau de Rome

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Réflexions conclusives

Guy HORSMANS, Doyen honoraire de l’Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles

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