Centre de Recherche sur le Droit des Affaires - www.creda.cci-paris-idf.fr

Pour une justice économique efficiente en Europe

Enjeux et perspectives d'une harmonisation

Colloque organisé à Paris le 4 décembre 2007

sous le patronage de Franco FRATTINI
Vice-Président de la Commission européenne

sous la présidence de Guy CANIVET
Membre du Conseil constitutionnel
Premier Président honoraire de la Cour de cassation

Conclusion par Robert BADINTER
Professeur émérite de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne),
Ancien Président du Conseil constitutionnel,
Ancien Garde des Sceaux
télécharger les actes du colloque
(844 ko)

Ouverture

Didier KLING, Président du Comité technique du CREDA, Membre de la CCIP

télécharger ce document (26 ko)

Propos introductifs

Franco FRATTINI, Vice-Président de la Commission européenne

télécharger ce document (23 ko)

Réflexions préliminaires

Guy CANIVET, Membre du Conseil constitutionnel, Premier Président honoraire de la Cour de cassation

télécharger ce document (32 ko)

Introduction générale

Loïc CADIET, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Membre de l’Institut universitaire de France

télécharger ce document (82 ko)

quels processus d’harmonisation ?

L’harmonisation par les juges : l'action des instances juridictionnelles – nationales et communautaires – et des réseaux informels

Rapporteur :

Daniel TRICOT, Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Discutants :

Jean-Pierre PUISSOCHET, Conseiller d’État honoraire, ancien Juge à la Cour de justice des Communautés européennes

Luigi ROVELLI, Procureur général à la Cour d’appel de Gênes

Professeur Giuseppe TESAURO, Juge à la Corte Costituzionale della Repubblica Italiana, ancien Avocat général à la CJCE, ancien Président de l’Autorita Garante della Concorrenza e del Mercato

Melchior WATHELET, ancien Juge à la CJCE , ancien Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et des Affaires Économiques de Belgique

télécharger ce document (71 ko)

L ’harmonisation par la procédure : vers un « procès européen »…  du prononcé à l’exécution des décisions

Rapporteur :

Georges de LEVAL, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège

télécharger ce document (49 ko)

Discutants :

Isabelle BAMBUST, Chambre nationale des Huissiers de Justice de Belgique

télécharger ce document (28 ko)

Christian ROTH, Avocat au Barreau de Paris, Président d’honneur de l’Union des Avocats Européens, PDGB Avocats, Paris

télécharger ce document (56 ko)

Jonathan GOLDSMITH, Secrétaire général du Conseil des Barreaux européens

télécharger ce document (37 ko)

 

Débat

télécharger ce document (30 ko)

le contentieux de la concurrence, archétype du processus d’harmonisation ?

L'application du droit communautaire de l'antitrust par le juge national : structures et procédures, contrastes et convergences

Rapporteur :

Jacqueline RIFFAULT-SILK, Conseiller à la Cour de cassation (Chambre commerciale), Association des juges européens du droit de la concurrence

télécharger ce document (180 ko)

Discutants :

Enrico Adriano RAFFAELLI, Avocat au Barreau de Milan, Président d’honneur de l’UAE, Président de la Commission « Concurrence et Antidumping » de l’UAE, RUCELLAI & RAFFAELLI, Milan

télécharger ce document (58 ko)

Sir Christopher BELLAMY QC, Senior Consultant, Linklaters LLP, Londres, Ancien Président du Competition Appeal Tribunal du Royaume-Uni

télécharger ce document (27 ko)

 

Le développement en Europe des solutions négociées : engagements, clémence, non-contestation des griefs que va-t-il rester aux juges ?

Rapporteur :

Denis WAELBROECK, Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur au Collège d’Europe (Bruges), Professeur à l’Université libre de Bruxelles

télécharger ce document (244 ko)

Discutants :

Hubert LEGAL, Conseiller d'État, ancien Juge au Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes

télécharger ce document (30 ko)

Claude LAZARUS, Avocat à la Cour, Membre du Conseil de l’Ordre, Clifford Chance, Paris

télécharger ce document (73 ko)

Débat

télécharger ce document (34 ko)

des juridictions économiques efficientes en concurrence

La mise en compétition des ordres juridictionnels nationaux, handicap ou avantage pour les opérateurs économiques ?

Rapporteur :

Filip DE LY, Professeur à l’Université Erasmus de Rotterdam

télécharger ce document (91 ko)

Discutants :

Philippe MARCHANDISE, Direction juridique TOTAL, Maître de conférences à l’Université de Liège, ancien Président de l’Association européenne des juristes d’entreprise

télécharger ce document (92 ko)

Diego CORAPI, Avocat au Barreau de Rome, Professeur à l’Université La Sapienza

télécharger ce document (91 ko)

Peut-on évaluer les juridictions économiques européennes ?

Rapporteur :

Jean-Paul JEAN, Avocat général près la Cour d’appel de Paris, Président du Groupe des experts de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, Professeur associé à l’Université de Poitiers

télécharger ce document (132 ko)

Discutants :

Carol XUEREF, Directeur juridique d’ESSILOR International, Président d’honneur du Cercle Montesquieu

télécharger ce document (84 ko)

André POTOCKI, Conseiller à la Cour de cassation (Chambre commerciale)

télécharger ce document (88 ko)

 

Débat

télécharger ce document (90 ko)

Réflexions conclusives

Robert BADINTER, Professeur émérite de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), ancien Président du Conseil constitutionnel, ancien Garde des Sceaux.

télécharger ce document (36 ko)

Le Forum des juges commerciaux européens, L'association des juges européens du droit de la concurrence, L'Union des Avocats Européens, Le cercle Montesquieu

*

*

*

Les actes de ce colloque ont été publiés à la Gazette du Palais du 20-21 août 2008 et du 22-26 août 2008