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l'organisation de l'entreprise

La société à directoire, forme d'élection de la gouvernance ?

40 ans de structure dualiste en France

colloque organisé à Paris le 15 novembre 2006

sous la présidence de Pierre BÉZARD, Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation


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Analyse statistique de la société à directoire en 2006

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Accueil

Yves REPIQUET, Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris

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Présentation du colloque

Yves CHAPUT, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

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Propos introductifs

Pierre BÉZARD, Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

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Les règles du jeu et le jeu des règles

La gouvernance imposée

Jean-Jacques CAUSSAIN, Avocat à la Cour, Membre du Conseil National des Barreaux, ancien Membre du Conseil de l’Ordre

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La gouvernance choisie

Paul LE CANNU, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

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La gouvernance dévoyée

Yann PACLOT, Professeur à l’Université de Paris Sud (Paris XI), Avocat à la Cour

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La gouvernance éclairée

Catherine MALECKI, Maître de conférences à l’Université de Paris Sud (Paris XI)

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Débat

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regards de la pratique : la société à directoire, pour quoi faire ?

TABLE RONDE animée par Annie MÉDINA, Professeur au groupe ESCP-EAP avec la participation de :

 

Jean-Pierre LABROUE, Directeur général adjoint, en charge des Affaires juridiques et Secrétaire du Conseil de RHODIA

Dominique LACROIX, Membre du directoire – Déontologue de la Financière ATLAS

Bertrand RICHARD, Consultant, SPENCER STUART

Carol XUEREF, Directeur juridique d’ESSILOR International, ancien Président du Cercle Montesquieu

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Grand témoin : Patricia BARBIZET, Directrice générale d'Artémis

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Le point de vue de nos voisins étrangers

Modérateur : Estelle SCHOLASTIQUE, Professeur à l’Université de Paris Sud (Paris XI)

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L’Allemagne

Professeur Klaus HOPT, Directeur du Max Planck Institut(Hambourg)

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La Grande-Bretagne

Mike BUTCHER, General Counsel, VEOLIA UK

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Débat

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Quelques réflexions générales sur la gouvernance

Daniel LEBÈGUE, Président de l’Institut français des administrateurs

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Propos conclusifs

Philippe MARINI, Sénateur-Maire de Compiègne, Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat

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