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l'entreprise et l'Europe

La Commission européenne et le Droit

Dynamique institutionnelle et régulation de la concurrence dans une Communauté de droit

colloque organisé le 1er décembre 2005 à la CCIP

sous le Haut patronage de la Cour de cassation

et sous la présidence de Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation


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Accueil

Pierre SIMON, Président de la CCIP

Présentation du colloque

Marco DARMON Président de l'AJE, ancien Avocat général àla Cour de justice des Communautés européennes

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Exposé introductif

Michel PETITE, Directeur général du Service juridique de la Commission européenne

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Approche institutionnelle : normes, action, contrôle du juge

Table ronde introduite et présidée par Gil Carlos RODRIGUEZ IGLESIAS, Ancien Président de la Cour de justice des Communautés européennes, Professeur à l'Université Complutense de Madrid, avec la participation de :

Jacqueline DUTHEIL de LA ROCHÈRE, Présidente de l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

Jean-Guy HUGLO, Président de chambre à la Cour d'appel de Douai

Didier MAUS, Conseiller d'État, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Président de l'Association française des constitutionnalistes, Vice-Président de l'Association internationale de droit constitutionnel

The Right Honourable Lord Justice Stephen SEDLEY, Juge à la Court of Appeal de Londres

Vladimiro ZAGREBELSKY, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

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Approche matérielle : l'exemple de la concurrence

table ronde introduite et présidée par Yves CHAPUT, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), avec la participation de :

Sir Christopher BELLAMY, Président du Competition Appeal Tribunal du Royaume-Uni, Président de l'Association des juges européens de la concurrence

Hugues CALVET, Avocat

Bruno LASSERRE, Président du Conseil de la concurrence

Bernard MONGIN, Directeur juridique adjoint chargé des affaires européennes, Groupe Pinault-Printemps-Redoute

Kurt STOCKMANN, ancien Vice-Président du Bundeskartellamt

Louis VOGEL, Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), Avocat

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Propos conclusifs

Antonio VITORINO, ancien Commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Avocat

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Nos partenaires

l'Association des juristes européens

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