Centre de Recherche sur le Droit des Affaires - www.creda.cci-paris-idf.fr
le contrôle de l'entreprise

Secret et transparence

Le vice ou la vertu ?
L'information sur les entreprises à la croisée des chemins

colloque organisé le 8 décembre 2004 à la CCIP


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Accueil

Jean-Marie BURGUBURU, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris

Michel FRANCK, Président de la CCIP

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Propos introductifs

Alain ETCHEGOYEN, Commissaire au Plan

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Sous la présidence du doyen Joël MONEGER, Professeur à l'Université de Paris-Dauphine

Le "bien informationnel", entre autorégulation et réglementation

Gérard POGOREL, Professeur à l'École nationale des télécommunications

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Les vertus de l'information légale

Arnaud REYGROBELLET, Juriste au CREDA, Maître de conférence à l'Université de Paris X-Nanterre

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L'information légale, par qui et comment ?

A l'heure de l'Internet, faut-il repenser la diffusion de l'information légale dans un contexte international ?

Table ronde introduite et animée par Jacques DRAGNE, Président de chambre à la Cour d'appel de Douai, ancien Directeur général adjoint de l'INPI, avec la participation de :

Abraham ASSAYAG, Registraire des entreprises du Québec,

Pascal BEDER et Sylvie LEMERCIER-RÉGNARD, Greffiers en chef au Tribunal de commerce de Paris,

Jérôme CAZES, Directeur général délégué du Groupe Coface

Alain FOURNIER, Conservateur des hypothèques honoraire, Président de la Commission juridique de l'Association des Conservateurs des hypothèques,

Jean-Gaston MOORE, Président du Syndicat national de la presse judiciaire, Directeur honoraire de la Gazette du Palais,

Mariette SERRES, Conseiller juridique, Direction générale, INPI, Membre du Comité de coordination du RCS

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Sous la présidence de Xavier DELCROS, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Avocat à la Cour, Directeur de l'IFC

L'information sur les entreprises, pour quoi et pour qui ?

Quelle transparence pour la régulation des marchés ?

Table ronde introduite et animée par Joël MONÉGER, Professeur à l'Université Paris-Dauphine, avec la participation de :

Michael BUTCHER, General Counsel de VEOLIA-UK, Président de l'Association des juristes franco-britanniques

Bernard FIELD, Secrétaire général de Saint-Gobain,

Didier KLING, Président d'honneur de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes,

Pierre de LAUZUN, Directeur général adjoint de la Fédération bancaire française, Délégué général de l'Association française des entreprises d'investissement (AFEI)

Colette NEUVILLE, Présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM),

Gérard RAMEIX, Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Pascal SALIN, Professeur à l'Université Paris-Dauphine

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Observations conclusives

Pierre CATALA, Professeur émérite de l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

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