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l'entreprise en difficulté

De l'endettement au surendettement des entreprises:

des réalités financières aux contraintes juridiques

Colloque organisé à Paris le 16 décembre 1998

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Allocutions d'ouverture

Michel Franck, Président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

Guy Canivet, Premier Président de la Cour d'appel de Paris

Dominique de la Garanderie, Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris

Gilles Mauduit, Président de l'Association française des juristes d'entreprise

Francis Crédot, Président de l'Association nationale des juristes de banque

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De l'endettement ...

sous la présidence de Guy Canivet, Premier Président de la Cour d'appel de Paris

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Le point de vue de l'économiste

Christian de Boissieu, Directeur scientifique du COE, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

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Le point de vue du juriste

Yves Chaput, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

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Endettement et financement de l'entreprise

Alain Couret, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Avocat (Francis Lefebvre)

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Des pme...

Michel Lécuyer, Directeur central des engagements à la Banque populaire de l'Ouest

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... aux groupes de sociétés

Jean-Pierre Mattout, Directeur juridique de PARIBAS

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Endettement et détection du risque

Eric Paget-Blanc,Responsable de la notation des entreprises - Fitch-IBCA

Mireille Bardos, Responsable de l'Observatoire des entreprises de la Banque de France

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Débat

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... au surendettement

sous la présidence de Pierre Bézard, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

Intervention de Olivier Douvreleur, sous-directeur à la Direction des Affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice

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Le traitement du surendettement générateur de responsabilités

Table ronde animée par Jean-Jacques Daigre, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Président de la FNDE avec la participation de :

Jean Courtière, Président du Conseil de surveillance des parfums GIVENCHY (LVMH), Membre de la CCIP, Président du Comité technique du CREDA

Edouard Leduc, Président honoraire de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, Membre du Conseil national des commissaires aux comptes

Pierrette Pinot, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris

Jean-Louis Rives-Lange, Professeur, Avocat à la Cour

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Débat

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Les aspects internationaux du surendettement

Table ronde animée par Jean-Luc Vallens, magistrat

Particularismes des droits anglais et allemand de l'insolvabilité

Alan Perry, Solicitor (Londres), Membre du Conseil de l'Association européenne des praticiens des procédures collectives

Michael Graaff, Rechtsanwalt, Konkursverwalter (Hanovre)

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Le droit français et les situations d'insolvabilité internationale - les réponses du droit international privé

Bertrand Ancel, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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La reconnaissance et l'exécution des jugements en matière de faillite : les solutions proposées par l'Union européenne et les Nations-Unies

Jean-Luc Vallens, Magistrat

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Observations conclusives

Jacques Béguin, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

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