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les opérations de l'entreprise

Commerce électronique et avenir des circuits de distribution:

de l’expérience des États-Unis aux perspectives françaises

Colloque organisé à Paris le 13 mai 1998 avec la participation de Jacques Dondoux, Secrétaire d’État au Commerce extérieur

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Allocutions d'ouverture

Philippe Lafarge, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris

Michel Franck, Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

W. Robert Pearson, Chef de mission adjoint près l’Ambassade des États-Unis à Paris

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Exposé introductif

Pierre Catala, Professeur émérite à l’Université de ParisII (Panthéon-Assas)

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L'expérience américaine

Joel Reidenberg, Professeur à Fordham University (New York)

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La problématique française

Xavier Linant de Bellefonds, Professeur à l’Université de ParisXII

Alain Bensoussan, Avocat à la Cour

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La dimension fiscale

Jean-Pierre Le Gall, Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), Avocat à la Cour (Cabinet Jeantet et Associés)

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Enjeux et défis du commerce électronique

Table ronde présidée par Isabelle Falque-Pierrotin, Maître des requêtes au Conseil d’État, avec la participation de :

Pierre Breese, Conseil en propriété industrielle

Bernard Savonet, Responsable de la Société MULTISOURCES et de la Société ISICOM

Thomas A. Marten, Secrétaire de l’Ambassade des États-Unis, chargé des TELECOM

Jacques Ribs, Conseiller d’État honoraire, Membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Bernard Siouffi, Délégué général du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance

Christiane Féral-Schuhl, Avocat à la Cour, Ancien membre du Conseil de l’Ordre

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Débat

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Synthèse

Yves Chaput, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à l’Université de ParisI (Panthéon-Sorbonne), Directeur de l’UFR-Droit des affaires

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Clôture

Jacques Dondoux, Secrétaire d’État au Commerce extérieur

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Actes parus sur la Gazette du Droit des technologies avancées, sous la direction de Alain Bensoussan, n°291 à 293, 18/20 octobre 1998