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les opérations de l'entreprise

Le contrat-cadre de distribution :

Enjeux et perspectives

Colloque organisé à Paris les 11 et 12 décembre 1996

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Allocutions d'ouverture

Guy Canivet, Premier Président de la Cour d'appel de Paris

Hubert Flahault,Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Bernard Vatier, Bâtonnier de l'ordre des Avocats à la Cour de Paris

Pierre Charreton, Président de l'Association française des juristes d'entreprise

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Exposé introductif général

Pierre Bézard, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

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les spécificités françaises

La notion de contrat-cadre et les enjeux théoriques et pratiques qui s'y rattachent

Jacques Ghestin, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

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Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence mode de gestion des rapports de force dans les réseaux

Marie-Anne Frison-Roche, Professeur à l'Université de Paris IX-Dauphine

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La question de la détermination du prix

Laurent Aynès, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Françoise Kamara, Conseiller à la Cour d'appel de Paris

Patrick de Fontbressin, Avocat à la Cour de Paris

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Débat

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Regards sur le contrat de distribution dans l'Union européenne

Le statut des distributeurs en Allemagne

Stefan Habermeier, Maître de conférences à l'Université de Sarrebruck

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Le contrat de distribution en Italie

Fabio Bortolotti, Professeur à l'Université de Turin, Avocat au Barreau de Turin

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L'intervention du juge dans l'exécution des contrats de distribution en Angleterre

Hugh Beale, Professeur de droit à l'Université de Warwick, Coventry

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Synthèse comparative

Denis Tallon, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), ancien Directeur de l'Institut de droit comparé

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Débat

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La dimension communautaire : vers un régime commun du contrat de distribution

La réglementation européenne de la distribution automobile : droit de la concurrence ou droit des contrats ?

Louis Vogel, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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Coup de projecteur sur un règlement d'exemption : la distribution automobile au regard du règlement 1475/95

Table ronde animée par Louis Vogel, avec la participation de :

Christian Bourgeon, Avocat à la Cour de Paris

Paul Cocchiello, Avocat à la Cour de Paris

Maria Luisa de Contes, Direction juridique de Renault

Roland Gardin, Vice-Président national du Conseil national des professions de l'automobile

René Goyer, DG IV, Commission européenne

Jean Léonnet, Conseiller à la Cour de cassation

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Débat

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Diversités des secteurs, pluralités des pratiques contractuelles

Allocution d'ouverture

Pierre-Louis Doucet, Membre de la CCIP, Président du Comité technique du CREDA

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La franchise : vers de nouvelles pratiques ?

Table ronde animée par le Bâtonnier Jean-Marie Leloup, avec la participation de :

Jean-Louis Lacroix, Secrétaire général de la société Éram

Michèle Frybourg, Président de SA NOVA MEUBLES, Membre de la CCIP

Dominique Baschet, Avocat à la Cour de Paris

Jean-Paul Clément, Avocat à la Cour de Paris, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Jean-Paul Betch, Conseiller à la Cour d'appel de Paris

Jean-Dominique Sarcelet, Chef du Bureau de la législation et de la réglementation des entreprises commerciales, Direction du commerce intérieur, Ministère des PME, du Commerce et de l'Artisanat

Olivier Badot, Professeur à l'École européenne des affaires

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Débat

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Le contrat de bière : une réalité toujours vivante

Bernard Gross, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nancy

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La distribution intégrée des carburants : la complexité des accords

Jean-Michel Lalé, Directeur juridique de Total raffinage-distribution

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La distribution sélective des parfums : paradoxe et perspectives

Xavier Derville, Directeur juridique adjoint d'Yves Saint-Laurent Parfums

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Débat

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Les relations entre l'industrie et la grande distribution : une nouvelle donne ?

Exposé introductif :

Michel Pédamon, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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Table ronde

animée par le Bâtonnier Georges Flécheux, avec la participation de :

Claude Lucas de Leyssac,Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Avocat à la Cour

Jacques Azéma, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III), Avocat à la Cour de Paris, Ancien Membre du Conseil de la concurrence

Jean-Marie Fékété, Président de Chambre honoraire au Tribunal de commerce de Paris

François Debruyne, Directeur juridique d'Auchan

Benoît Tresca, Directeur marketing-distribution, Groupe Pernod-Ricard

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Débat

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Observations générales conclusives

Jean-Marc Mousseron, Professeur à l'Université de MontSpellier, Président d'honneur de la Fédération nationale pour le droit de l'entreprise

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