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le contrôle de l'entreprise

L'information légale dans les affaires

Quels enjeux ? Quelles évolutions ?

colloque organisé le 1er mars 1994 sous la présidence de Philippe Grandjean, Président de la Conférence générale des tribunaux de commerce, Président honoraire du Tribunal de commerce de Paris

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Allocutions d'ouverture

Bernard Cambournac, Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

Philippe Grandjean, Président de la Conférence générale des tribunaux de commerce, Président honoraire du Tribunal de commerce de Paris

Pierre-Louis Doucet, Membre de CCIP, Président du Comité technique du CREDA

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Exposé introductif

Alain Sayag, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à la Faculté de droit de l’Université René Descartes-Paris V

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Les enjeux juridiques

Yves Guyon, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

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Techniques, supports, besoins nouveaux : une information légale nouvelle

Table ronde animée par Alain Sayag, Directeur scientifique du CREDA, avec la participation de :

Jean-Claude Combaldieu, Directeur général de l’INPI

Jacques Doucède, Greffier en chef du Tribunal de commerce de Nanterre, Président d’INFOGREFFE

Gilles Benoît, Directeur général de S & W

Jean-Gaston Moore, Avocat à la Cour, Directeur de la Gazette du Palais

Bernard Sarazin, Préfet, Directeur des Journaux officiels

Jean Prada, Président de Chambre à la Cour des comptes, Vice-Président de COSIFORM

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L'organisation de l'information légale sur les entreprises : le poids des contingences historiques, l'impact des nouvelles technologies

Jacques Dragne, Conseiller à la Cour d’appel de Rouen, ancien Directeur général adjoint de l’Institut national de la propriété industrielle

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L'information légale financière : perspectives françaises dans un contexte international

Table ronde animée par Alain Sayag, avec la participation de :

Gérard de La Martinière, Inspecteur général des finances, Directeur général d’AXA

Édouard Salustro, Commissaire aux comptes, Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et des comptables agréés, Ancien Président de la Fédération européenne des experts-comptables

Daniel Lebègue, Directeur général de la BNP, Président de la Commission des affaires financières de l’AFB

André Tunc, Professeur émérite à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Pierre Fleuriot, Inspecteur des finances, Directeur général de COB

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Conclusion

Pierre Catala, Professeur émérite à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas)

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