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organisation de l'entreprise

CREDA 1968/1988 : Vingt ans de recherches pluridisciplinaires

... à propos des structures juridiques de l'entreprise

Réunion-débat organisée le 23 novembre 1988 sous le haut patronage de Pierre Arpaillange, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice


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Allocution d'ouverture

Patrick Champetier de Ribes, Premier Vice-Président de la CCIP, Président du Comité technique du CREDA

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Exposé introductif

Alain Sayag, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à la Faculté de droit de l’Université René Descartes-Paris V

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I. Quelle organisation juridique pour l'entreprise sociétaire au seuil du grand marché ?

Hier... demain...

Jeanne Boucourechliev, Directeur juridique de Rank Xerox France, ancien Directeur du CREDA

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L'arsenal communautaire, réalisations et projets : le GEIE, la société européenne

Karl Gleichmann, Chef de Division à la Commission des Communautés européennes

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Analyse critique de la réglementation européenne et de ses méthodes d'élaboration

Berthold Goldman, Professeur, Président honoraire de l'Université de Paris II

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Les groupes de sociétés : évolutions récentes et perspectives

Pierre Bézard, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris

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DÉBAT : besoins et aspirations des entreprises européennes

Exposé d'ouverture : Wolfgang Wenner, Avocat aux Barreaux de Stuttgart et de Paris

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II - Quelle organisation juridique pour l'entreprise individuelle ?

Une remise en cause infructueuse

Alain Sayag, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à la Faculté de droit de l'Université René Descartes-Paris V

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Au-delà de L'EURL ?

Jean-Denis Bredin, Professeur à l'Université de Paris I, Avocat à la Cour

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DÉBATS

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III - Défense et illustration d'une réflexion juridique intégrant...

... l'histoire

Jean Hilaire, Professeur à l'Université de Paris II, Directeur du Centre d'études d'histoire juridique

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... le droit comparé

André Tunc, Professeur émérite à l'Université de Paris I

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... l'économie

Alain Bienaymé, Professeur à l'Université de Paris IX-Dauphine

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... la sociologie

François Terré, Professeur à l'Université de Paris II, Directeur du Laboratoire de sociologie juridique

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Allocution de clôture

Jacques Lemontey, Directeur-Adjoint du Cabinet du Garde des Sceaux

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Actes parus au JCP Edition Entreprise, Cahiers de droit de l'entreprise, Suppl. n° 1/1990