Centre de Recherche sur le Droit des Affaires - www.creda.cci-paris-idf.fr

La protection des dessins et modèles

vieux débats, nouveaux enjeux

Réunion-débat organisée le 14 mai 1987 sous la présidence de Arpad Bogsch, Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.


(260 ko)

Allocution d'ouverture

Patrick Champetier de Ribes, Premier Vice-Président de la CCIP, Président du Comité technique du CREDA

Télécharger ce document (62 ko)

Exposé introductif

Arpad Bogsch, Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Télécharger ce document (61 ko)

Histoire et prospective de la forme

Thierry Gaudin, Ingénieur en chef des mines, Chef du Centre de prospective et d'évaluation au Ministère de l'Industrie

Télécharger ce document (90 ko)

Qelle protection juridique ?

François Perret, Professeur à l'Université de Genève, Avocat au Barreau de Genève

Télécharger ce document (78ko)

La pratique

1. L'exemple Italien : résultats d'une enquête présentés par le Professeur Franco Benussi

Télécharger ce document (83 ko)

2. La diversité française face aux défis de la forme

Table ronde

animée par le Professeur Alain Sayag, Directeur scientifique du CREDA, avec la participation de :

- Jean-Louis Barrault, Président de l'Union française des designers industriels

- Jean-Pierre Bérard, Conseiller d'Etat honoraire

- Anne-Marie Boutin, Président du Conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

- Paul Bracq, Directeur du style intérieur Peugeot

- Geoffroy Gaultier, Avocat à la Cour

- Bruno Guény, Secrétaire général de la société Christofle

- André Lacour, Directeur général de la Holding Hermès

- Jean-Jacques Martin, Vice-Président de la Compagnie nationale des conseils en brevets d'invention

- Alain Thrierr, Directeur général de l'Union des fabricants

Télécharger ce document (111 ko))

Débat

Télécharger ce document (79 ko))

Conclusion

Jean Foyer, Professeur, Président du Conseil supérieur de la propriété industrielle, député, ancien ministre

Télécharger ce document (69 ko))

*

*

Actes parus au JCP Edition Entreprise 1988-II-15094.