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Le droit des affaires demain

Réunion-débat organisée le 15 juin 1985 sous la présidence de Patrick Champetier de Ribes


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Allocution d'ouverture

Patrick Champetier de Ribes, Premier Vice-Président de la CCIP, Président du Comité technique du CREDA

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Quelle prospective juridique ?

Alain Sayag, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à la Faculté de droit de l’Université René Descartes-Paris V

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I. - La loi et le contentieux

L'avenir de la loi : trop de lois ou trop de Droit ?

François Terré, Professeur à l'Université de Paris II

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L''évolution des modes de règlements des litiges

Le contentieux judiciaire

Jacques Carcassonne, Président de la Conférence générale des tribunaux de commerce, Président honoraire du Tribunal de commerce de Paris

L'arbitrage

Philippe Fouchard, Professeur à l'Université de Paris II

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II. - La "loi" européenne

Voies et moyens de l'harmonisation communautaire

Claudius Taschner, Chef de division à la Direction générale du marché intérieur et des affaires industrielles de la Commission des Communautés européennes, (Exposé prononcé par François Danis, Administrateur à la Commission)

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III. - La volonté privée et le dirigisme public

L'avenir des techniques contractuelles

Patrice Level, Directeur juridique de la Société générale d'entreprises-Sainrapt et Brice

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La publicisation du droit des sociétés

Paul Didier, Professeur à l'Université de Paris II, Président honoraire de l'Université de Paris IX-Dauphine

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Table ronde

animée par le Professeur Alain Sayag avec la participation de :

Pierre Bézard, Procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Paris

Jean-Jacques de Bresson, Président-adjoint de la Section du contentieux du Conseil d'Etat

Patrick Champetier de Ribes, Vice-Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Etienne Dailly, Vice-Président du Sénat

François Essig, Directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Pierre Leclercq, Directeur des affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice

Bernard Rudden, Professeur à l'Université d'Oxford

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Conclusion

Bruno Oppetit, Professeur à l'Université de Paris II

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Exposé de clôture

Henri Guillaume, Commissaire général au plan

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Actes parus au JCP Edition Entreprise 1986-II-14637