Centre de Recherche sur le Droit des Affaires - www.creda.cci-paris-idf.fr
l'organisation de l'entreprise

Financement, capital et pouvoir dans l'entreprise :

une nouvelle chance pour la commandite ?

Réunion-débat organisée le 17 avril 1984 sous la présidence de Patrick Champetier de Ribes

Allocution d'ouverture

Patrick Champetier de Ribes, Premier Vice-Président de la CCIP, Président du Comité technique du CREDA

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Exposé introductif

Alain Sayag, Directeur scientifique du CREDA, Professeur à la Faculté de droit de l’Université René Descartes-Paris V

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I Les potentialités de la commandite

La mesure des potentialités juridiques

Alain Viandier, Professeur à la Faculté de droit de l'Université René-Descartes (Paris V)

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Le poids de la fiscalité

Jean-Pierre Le Gall, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris-Sud (Paris XI), Avocat à la Cour

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Les prescriptions possibles

Jean Gilardi, Ancien élève de l'ENA., Directeur à l'Européenne de Banque

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Commandite et institutions voisines

André Dupont-Jubien, Magistrat, Chef du Service juridique de la Commission des opérations de Bourse

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II - Les leçons de la pratique

L'expérience allemande : le succès de la GmbH und Co KG

Klaus Hopt, Professeur à l'Université de Tübingen, Juge au Tribunal régional supérieur de Stuttgart

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La pratique en France : bilan et perspectives

Exposé liminaire: Yves Flornoy, Membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Agent de change, ancien Syndic de la Compagnie des agents de change

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Table ronde de dirigeants de sociétés en commandite

animée par le Professeur Alain Sayag avec la participation de :

Alain Beau, Gérant de la Société de Baecque, Beau, Hieaux et Cie, Président du directoire de la Banque de Baecque, Beau

Jacques Demurger, Gérant de la Société Demurger et Cie, Président honoraire de la Chambre de commerce et d'industrie de Roanne

Fernand Laroyenne, Membre du conseil de surveillance des Etablissements économiques du Casino

Jacques Loué, Directeur financier des Etablissements économiques du Casino

François Rollier, Cogérant de la Société Michelin et Cie

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Débat

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Synthèse

François Terré, Professeur à l'Université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris (Paris II)

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Actes parus au JCP Edition Entreprise 1984- II -14371